Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50390 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les deux Français arrêtés en Italie, soupçonnés par les enquêteurs transalpins d'appartenir à une cellule liée à al-Qaida. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qui seront données à cette affaire.
Réponse émise le 4 août 2009
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au garde des sceaux de porter un quelconque jugement sur une procédure judiciaire en cours d'instruction. Néanmoins, le parlementaire peut être assuré que toutes les investigations seront ordonnées, en concertation étroite avec les autorités italiennes, afin d'éclaircir le rôle joué par les deux Français arrêtés en Italie au sein de al-Qaida.
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