Jacques Remiller
Question N° 50361 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action d'Union latine. Cette organisation intergouvernementale regroupe actuellement 37 pays répartis sur quatre continents recourant à six langues latines. Au moment où le français mène une action exemplaire pour la préservation de la diversité linguistique et culturelle et alors que l'organisation de la francophonie, avec notre soutien, multiplie les contacts avec les autres aires linguistiques, il lui paraît essentiel de continuer à apporter un soutien important à l'Union latine. Or les concours financiers de la France à cette organisation sont en recul. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à l'égard d'Union latine.
Réponse émise le 21 juillet 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères et européennes sur les perspectives d'évolution de la contribution française à l'Union latine. Le budget ordinaire de l'Union latine s'élevait à 6,56 MEUR pour le biennium 2007-2008, en augmentation de 7 % par rapport au biennium précédent. La France contribuait à hauteur de 39 % du budget (auxquels s'ajoutait une contribution annuelle de 0,33 MEUR pour les locaux qui portait notre part réelle à 42 %), contre seulement 28 % pour l'Italie et 11 % pour l'Espagne. La contribution de la France s'élevait au total à 1,7 M en 2008. Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint marqué notamment par la révision générale des politiques publiques, le ministère des affaires étrangères et européennes a mené un examen complet de ses engagements internationaux. S'agissant de l'Union latine, nous avons fait le constat d'une moindre pertinence par rapport à nos objectifs et d'une certaine redondance avec d'autres instruments internationaux auxquels nous sommes partie. Nous avons également estimé que notre engagement budgétaire était disproportionné au regard de celui d'autres partenaires alors que dans le même temps la situation financière de l'organisation ne nous paraissait pas satisfaisante. La nécessité de revoir le niveau de notre contribution avait par ailleurs été soulignée par le sénateur Gouteyron dans son rapport sur les contributions internationales. Dans ce cadre, la France a proposé à ses partenaires qu'une réflexion soit menée sur un nouveau barème qui prenne davantage en compte la capacité de paiement des États. Nous avons demandé que notre contribution soit plafonnée à 28 % du budget pour l'année 2009 (soit 676 000 euros d'économie par rapport à 2008), puis à 22 % pour 2010 (soit 904 000 euros d'économie par rapport à 2008), selon la règle en vigueur à l'ONU et dans la plupart des organisations internationales. Notre décision a été entérinée à titre provisoire lors du XXIIIe congrès de l'Union latine, les 3 et 4 décembre 2008. Un groupe de travail a été constitué afin de définir, d'ici fin 2010, un nouveau barème de contributions prenant en compte la demande de la France de maintenir sa quote-part à 22 % du budget de l'organisation. Le Congrès a par ailleurs élu un nouveau secrétaire général, l'Espagnol José Louis Dicenta, qui a confirmé sa volonté, sur laquelle s'accordent tous les États membres de l'Union latine, de mener à bien une réforme en profondeur de l'organisation. Il a ainsi annoncé des mesures d'austérité, ainsi qu'une refonte générale des bureaux hors siège. Il a par ailleurs indiqué son intention de donner la priorité à des programmes à vocation régionale ou sous-régionale, et en faveur de deux aires culturelles : la Méditerranée et l'Amérique latine. La France reste très attachée et engagée sur la question de la préservation de la diversité linguistique et culturelle, et souhaite que la réflexion sur la réforme de l'Union latine, à laquelle elle participe activement, permette à l'organisation d'assurer pleinement sa mission.
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