Christophe Guilloteau
Question N° 50355 au Ministère du de la région
Question soumise le 26 mai 2009
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 29 juin 2010
Aucun organisme administratif dénommé « observatoire » ne dépend de l'autorité directe du secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
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