Élie Aboud
Question N° 50340 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 mai 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations de nombreux établissements privés de services à la personne qui rencontrent des difficultés dans leur volonté d'établir des partenariats avec les institutions publiques. En effet, on peut avoir le sentiment parfois que celles-ci ont tendance à privilégier davantage les associations parapubliques qui leur sont proches pour la fourniture de prestations. Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état de la législation et des garanties de neutralité applicable à ce sujet et l'interroge sur ses projets à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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