Jean-François Mancel
Question N° 50316 au Ministère de la Justice
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre suite à la visite du dépôt et de la souricière du palais de justice de Paris. Ce rapport souligne en effet les conditions dégradantes et déplorables de détention provisoire des personnes attendant d'être présentées à un juge. Conditions d'attente insupportables, absence de tout support médical, conditions d'hygiène et d'intimité qui ne respectent pas la dignité humaine, cette réalité est en tout point indigne d'un État démocratique et attaché aux droits de l'Homme. Il lui demande donc si elle envisage une rénovation prochaine de ces lieux que l'on peut, sans exagérer, qualifier d'insalubres et, dans une perspective plus large, si elle estime nécessaire de mener, à l'échelle nationale, un effort d'amélioration des conditions de détention.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le dépôt du Palais de justice de Paris dépend de la préfecture de police et a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière, qui dépend effectivement du ministère de la justice. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. En effet, ces locaux sont vétustes et dégradés. Ils nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement, pour financer deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
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