Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50294 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe destinée à financer des actions de recherche et de développement dans la filière bois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les activités concernées par cette taxe.
Réponse émise le 4 août 2009
Le financement des actions de recherche et de développement dans la filière bois est assuré de façon différente selon qu'il s'agit des secteurs du travail du bois, du meuble ou de l'industrie papetière. Le financement des actions collectives de recherche, menées pour l'industrie papetière par le centre technique du papier et l'institut technologique forêt cellulose bois construction ameublement (FCBA), est assuré par des subventions du ministère et une cotisation volontaire des fabricants de pâte. Dans le secteur de l'ameublement, ces actions sont financées par une taxe affectée portant sur l'ensemble des produits d'ameublement, à l'exception des articles de literie. 30 % minimum de son produit est reversé au FCBA et au centre technique des industries mécaniques pour financer les actions collectives à caractère technique. 70 % sont employés par le Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois à des actions de soutien et de promotion des entreprises de l'ameublement dans quatre grands domaines : la recherche esthétique et créative, la formation professionnelle, l'information économique et la connaissance des marchés, le développement des ventes à l'exportation. Afin de mobiliser des moyens supplémentaires pour le bois-construction, en cohérence avec le Grenelle de l'environnement, les organisations professionnelles représentatives des artisans et des industriels du panneau, du bois-construction, des menuiseries en bois et du bâtiment ont signé, sous l'égide du ministère chargé de l'industrie, un accord sur l'élargissement de cette taxe affectée. Désormais, les fabricants de portes extérieures, de fenêtres et portes-fenêtres, d'éléments de menuiserie et de charpente et de bâtiments préfabriqués en bois contribueront financièrement à l'effort collectif de la filière. Le projet d'arrêté, étendant la liste des produits soumis aux taxes affectées, est en cours de signature.
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