Maurice Leroy
Question N° 50270 au Ministère de la Solidarité

Question soumise le 26 mai 2009

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées face à l'emploi. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n'a pas réduit le taux de chômage des personnes handicapées qui reste trois fois supérieur à la moyenne nationale. Aujourd'hui encore, les personnes handicapées, qui sont dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, ne disposent souvent pas d'un revenu suffisant. À ce titre, les associations d'aide aux handicapés rappellent l'urgence de l'augmentation des pensions d'invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elles demandent aussi l'élargissement des conditions d'accès au complément de ressources et à la majoration de vie autonome ainsi que la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'AAH. Par conséquent, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin d'améliorer la prise en charge des personnes handicapées dont la crise économique a aggravé la situation.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.