Jean-Michel Boucheron
Question N° 50242 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. Les réfugiés, qui ont aujourd'hui recours à la procédure de réunification des membres de leur famille, ne disposent d'aucune information précise sur les délais, le déroulé de la procédure, son état d'avancement et ses issues possibles. Cette absence d'information est particulièrement éprouvante, compte tenu des situations d'insécurité que vivent ces familles dans leur pays d'origine. La déconcentration vers les préfectures des demandes de naturalisation risque-t-elle de rendre les procédures de naturalisation et de réunification familiales plus opaques encore ? Les inégalités de traitement pourraient exister entre les candidats à l'immigration. Enfin, depuis 2005, la France n'a pas révisé sa liste de pays considérés comme respectueux des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette liste permet d'accélérer l'examen des demandes d'asile pour certaines nationalités. Or certains des pays de cette liste connaissent une dégradation de la situation des droits humains. Au vu de ces éléments, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour améliorer les délais de traitement et simplifier les procédures de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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