Marcel Rogemont
Question N° 50238 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 mai 2009
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentativité des membres du Conseil économique et social. Cette assemblée consultative joue un rôle essentiel dans notre système institutionnel car elle permet à la société civile d'émettre des avis sur les grands sujets de société. L'artisanat en France, c'est environ un tiers des entreprises françaises, soit 3,5 millions d'actifs et 270 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Mais alors qu'il représente plus de 13 % de la population active, il a vu passer le nombre de ses représentants au CES de 6 à 4 % du total depuis 1947. Compte tenu de son poids réel dans notre économie, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut accroître sa représentation au sein de cette instance.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme a notamment porté sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Sur la base du rapport de Dominique-Jean Chertier, le Gouvernement a présenté un projet de loi organique adopté définitivement en mai 2010 par le Parlement. Dans le prolongement du projet de loi, le décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 a défini plus précisément les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. Pour tenir compte de la nécessité d'intégrer au sein du CESE de nouvelles préoccupations et sensibilités, il a nécessairement fallu revoir le nombre de représentants désignés au sein des groupes existants. C'est la raison pour laquelle, en toute équité et sous le contrôle du Conseil d'État, certains groupes ont pu voir le nombre de leurs représentants diminuer pour dégager des places pour les jeunes et les représentants de l'environnement. Afin de garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social, il a été décidé de maintenir à 10 le nombre de représentants de l'artisanat.
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