Jean-Claude Leroy
Question N° 50236 au Premier Ministre
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications des artisans concernant la représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental. En effet, la réforme des institutions adoptées le 21 juillet 2008 doit donner lieu à une loi organique de « modernisation et de valorisation » de cette assemblée. Dans ce cadre, les artisans souhaitent que la place de l'artisanat soit revalorisée au sein de ce Conseil afin de la mettre en conformité avec son poids au sein de l'économie française. L'artisanat représente aujourd'hui près d'un tiers des entreprises françaises, 3,5 millions d'actifs dont 2,5 millions de salariés et génère 270 milliards d'euros de chiffres d'affaires chaque année. Alors que son poids au sein de l'économie française a régulièrement augmenté pour atteindre 13 % de la population active en 2009, sa part dans la représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental a baissé et est actuellement de 4 %. D'autre part, l'Union professionnelle artisanale (UPA), créée en 1975, est reconnue depuis 1982 comme partenaire social. La légitimité de l'artisanat au sein du Conseil est ainsi incontestable. Au regard de ces éléments, les artisans souhaitent voir leur représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental passer de 10 à 20 membres. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre favorablement à cette revendication des artisans.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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