Bérengère Poletti
Question N° 50226 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les capacités d'intervention de Oseo dans le département des Ardennes. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État a donné des moyens supplémentaires à Oseo pour aider les entreprises à traverser la crise. Ce sont au total plus de 10 milliards d'euros qui ont été accordés, en partenariat avec les banques, pour répondre à l'urgence des besoins de trésorerie et pour financer les investissements. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'entreprises dans les Ardennes qui ont déjà fait appel à Oseo depuis le début de l'année 2009, ainsi que l'objet de leur demande.
Réponse émise le 23 août 2011
L'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) françaises est un des axes majeurs de la politique économique du Gouvernement et s'est inscrit au coeur de la politique de relance mise en place pendant la crise. Les très petites entreprises (TPE), du fait de leur nature risquée, peuvent rencontrer des difficultés d'accès au marché du crédit. Aussi, pour faciliter l'octroi de crédit, l'État peut être amené à prendre en charge, une partie du risque que peut présenter l'octroi d'un prêt à cette catégorie d'entreprise. C'est tout le sens de l'action d'Oséo, proposant des solutions de financement et/ou de garantie de financement pour les PME, en partenariat avec les établissements de crédit. Avec la crise, les moyens d'Oséo ont été renforcés, à hauteur de 8 Mdeuros de crédits garantis supplémentaires et dirigés en grande partie vers le soutien en trésorerie des TPE et PME fragilisées. Oséo a octroyé sur l'ensemble de ses métiers 963 aides aux PME ardennaises en 2009 et 2010. En outre, l'action d'Oséo en faveur des PME dans le département des Ardennes a cru entre 2009 et 2010 (510 entreprises soutenues en 2010 contre 453 en 2009). Ces soutiens représentent des aides à l'innovation, des prêts et des garanties de prêts dont le montant total s'élève à 129 Meuros. Le montant des soutiens d'Oséo à l'innovation a doublé entre 2009 et 2010 et a permis d'accorder 2 Meuros de financement totaux, en incluant la contribution des partenaires. Au total, 11 entreprises ont bénéficié d'une aide à l'innovation de la part d'Oséo en 2009 et 2010. Concernant l'activité de garantie, 674 PME ardennaises ont été soutenues par Oséo dans le cadre des dispositifs du plan de relance et de l'activité de garantie « classique » en 2009 et 2010. Au total, 110 entreprises ont bénéficié du dispositif « Plan de relance » pour un total de 33 Meuros. Le soutien en garantie « classique » d'Oséo (fonds de garantie des régions inclus) a bénéficié à 564 entreprises ardennaises en 2009 et 2010, pour un montant total de 20 Meuros. Enfin, Oséo a accordé un financement à 278 PME en 2009 et 2010, pour un total de 75 Meuros (27 Meuros en 2009 et 48 Meuros en 2010). Oséo intervenant systématiquement en cofinancement avec des banques commerciales, il a permis en 2010 aux PME des Ardennes de bénéficier de 72 Meuros de financements sur les opérations dans lesquelles il était impliqué.
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