Pascal Deguilhem
Question N° 50204 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le paiement d'une contribution pour le financement du dialogue social directement versée à l'organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés de l'artisanat des métiers et des services (OPCAMS). La grande majorité des petites entreprises croulent déjà sous le poids des charges et des taxes, ce qui est en contradiction avec la lutte pour l'emploi. Il paraît donc difficilement concevable d'admettre que cette taxe supplémentaire puisse aider les artisans. Elle est totalement injustifiée et déplacée notamment par son caractère obligatoire. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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