Annick Le Loch
Question N° 50188 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'assurer un suivi du devenir des élèves accueillis en classes relais. Instituées par une circulaire du 12 juin 1998, l'objectif de ces classes relais est d'aider des jeunes en voie de déscolarisation et de marginalisation en favorisant leur rescolarisation au sein d'un lieu « sas » qui, pour un temps donné, va permettre à ceux qui se sont trouvés en échec de manière plus ou moins lourde et douloureuse de se ressaisir. Grâce à un cadre structurant, ils sont aidés à revaloriser l'image qu'ils ont d'eux-mêmes et leurs potentialités. Il s'agit de redonner confiance à chacun, de retrouver le goût des apprentissages, de s'inscrire dans un projet. La classe relais est une structure partenariale dont le pari consiste donc bien à coupler ressocialisation et acquisition des savoirs. En 2006-2007, 255 classes-relais ont accueilli, sur des périodes plus ou moins longues, au total un peu plus de 4 700 élèves. Il s'agit de jeunes âgés de 13 à 15 ans, provenant en général des classes de 5e ou 4e, en retard scolaire et menacés de décrochage. En fin de dispositif, environ 60 % d'entre eux retournent dans leurs établissements d'origine et 17 % dans un autre, ce qui montre que le passage en classe relais a permis pour la plupart de réintégrer un cursus scolaire classique. Mais, comme l'admet la note d'information du ministère de l'éducation nationale 09-04, faute de suivi réel, il est difficile de savoir ce qu'ils deviennent réellement. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé de mettre en place des indicateurs pertinents afin de s'assurer de la rescolarisation durable de ces jeunes, de leur orientation scolaire et de leur insertion professionnelle.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Les dispositifs relais (classes et ateliers) constituent un des éléments essentiels de lutte contre le décrochage scolaire. Ils accueillent de façon temporaire des élèves de collège, éventuellement de lycée professionnel, relevant de l'obligation scolaire qui sont entrés dans un processus de déscolarisation et de désocialisation. Ces dispositifs s'adressent à des jeunes qui ont bénéficié au préalable de toutes les mesures d'aide et de soutien prévues dans leur établissement. Ils ont pour objet de réinsérer durablement les élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle, en les engageant simultanément dans un processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages. Pour favoriser la réintégration des élèves et la liaison avec les établissements scolaires du secteur, il est demandé aux équipes pédagogiques et éducatives du dispositif relais de coopérer, lors du séjour du jeune en dispositif relais, avec les établissements d'origine. L'aide d'« enseignants tuteurs » exerçant dans les collèges d'origine est notamment sollicitée. Lors du retour de l'élève, un carnet de suivi est transmis par les équipes du dispositif relais. Si la distance géographique le permet, la participation des enseignants du dispositif relais à certaines réunions est organisée. Au niveau national, une enquête de suivi des élèves, renseignée par les enseignants, est réalisé afin de connaître le devenir des élèves après leur sortie du dispositif relais. Afin de suivre les élèves un an après leur sortie du dispositif relais, le parcours d'affectation est mesuré en cinq temps : à l'issue du dispositif relais ; à la fin de l'année scolaire ; en décembre de l'année scolaire suivante ; en juin de l'année scolaire suivante ; en septembre de l'année scolaire suivante. L'analyse des données est publiée dans la note d'information annuelle de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et la dernière note parue concerne l'année scolaire 2006-2007. Cela permet ainsi de prendre en compte le suivi des élèves un an après leur sortie du dispositif relais. Les informations recensées font ressortir des taux de réponse globalement satisfaisants : à la sortie du dispositif relais et à la fin de l'année scolaire, les taux de réponse sont de 85 % et 83 % ; pour décembre, ce taux de réponse est de 68 % ; en juin de l'année scolaire suivante, le taux de réponse est de 59 %. Les nomenclatures des établissements ou structures proposées pour l'accueil à la sortie du dispositif relais sont assez diversifiées : établissements relevant de l'éducation nationale ou d'autres ministères (agriculture, justice, santé), formation professionnelle, vie active, retour au pays... Les données recueillies fournissent donc des indications représentatives sur la situation des élèves. Il convient néanmoins d'indiquer que la situation un an après la sortie du dispositif n'est pas toujours aisée à renseigner si l'élève a changé d'académie ou s'il est intégré dans la vie active. De plus, un certain nombre d'équipes de dispositifs relais peuvent avoir changé l'année suivante. Une amélioration des taux de réponse est recherchée, en faisant appel aux correspondants académiques « Dispositifs relais » désignés par les recteurs.
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