Charles-Ange Ginesy
Question N° 5018 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déficit du régime général de la sécurité sociale. En effet, un rapport de la Cour des comptes daté du 12 septembre 2007 souligne que celui-ci s'élevait en 2006 à 8,7 milliards d'euros. Tout en notant que ce chiffre est inférieur à l'objectif voté de 8,9 milliards d'euros, grâce notamment à des recettes exceptionnelles, le chiffre déjà avancé de 12 milliards d'euros de déficit pour 2007 est préoccupant. Il lui demande donc que lui soient indiquées les premières mesures relatives aux recommandations de la Cour des comptes afin de parvenir à des niveaux de déficit moins significatifs.
Réponse émise le 4 mars 2008
La question du déficit a été traitée dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ont été l'occasion d'examiner les perspectives financières de la sécurité sociale et les mesures à mettre en oeuvre. Les projections pluriannuelles figurant dans l'annexe B de la loi de financement de la sécurité sociale montrent ainsi un retour progressif à l'équilibre des comptes du régime général, le commentaire figurant dans cette annexe apportant des précisions sur les modalités et les implications de ces projections.
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