Frédérique Massat
Question N° 50176 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante de l'enseignement public agricole. Cette formation, dont les mérites ne sont plus à prouver, est l'objet de réductions budgétaires drastiques, de fermetures d'établissements et de suppressions de postes. Au-delà des mesures inscrites à loi de finances pour 2009, c'est avec étonnement qu'elle a constaté que le ministère de l'agriculture et de la pêche, sur injonction du contrôleur financier, entendait supprimer 200 équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national (ACEN) à la rentrée 2009, soit une suppression de près de 300 emplois. Confirmée le 8 avril 2009, cette décision pose à la fois un problème de principe mais aussi, et surtout, un problème de fond. Problème de principe puisqu'il n'est pas normal qu'intervienne ce type de décision en cours d'année, sans que la représentation nationale n'en soit avertie. Problème de fond puisque ces réductions d'effectifs mettent à mal l'enseignement agricole et, par conséquent, la scolarité des élèves dont il sera impossible d'assurer le suivi. Dans ces conditions, elle lui demande d'annuler la suppression des 200 équivalents temps plein d'ACEN.
Réponse émise le 23 juin 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture, avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis, en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 équivalents temps plein (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.
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