Jean Grellier
Question N° 50173 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur des décisions prises par le gouvernement à l'encontre de l'enseignement agricole public pour la rentrée prochaine de septembre 2009. Au plan national, il est prévu la suppression de 88 emplois d'enseignants et de 64 postes administratifs : à l'échelle des lycées agricoles publics cela correspond à la mise au chômage de près de 20 % des professeurs sous contrat. Le mouvement qui s'opère, s'il n'est pas interrompu, menace tout simplement la survie du service public de l'enseignement agricole et rompt le principe d'égalité entre les élèves. Dans les Deux-Sèvres, la suppression de la classe de 4ème (recrutement déjà enregistré pour 2009-2010) est particulièrement difficile à admettre pour les familles et l'établissement. Cette décision s'oppose à toutes celles arrêtées par les instances décisionnelles dont le Comité régional de l'enseignement agricole et remet en cause les orientations poursuivies par le projet d'établissement, d'autant que les établissements obtiennent de bons résultats aux examens, conduisent de nombreux projets et de surcroît s'inscrivent dans une démarche de développement durable. Pour appliquer les réductions budgétaires, les directions sont contraintes de porter atteintes aux enseignements obligatoires et, de fait, remettraient en cause la garantie pour les élèves d'acquérir une formation complète (regroupement de bac pro avec options différentes, disparition des enseignement pluridisciplinaires et optionnels, plus de dédoublement pour les travaux dirigés, etc.). Pendant ce temps, les décrets relatifs à l'allocation de moyens supplémentaires aux fédérations de l'enseignement agricole privé sont publiés pour un total de 25 millions d'euros. Aussi, il souhaite connaître ses réelles volontés en ce qui concerne l'avenir de l'enseignement agricole public, notamment en ce qui concerne le lycée des Sicaudières de Bressuire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour cesser la destruction d'un système éducatif qui produit de bons résultats et qui de plus répond aux exigences des nouveaux modèles économiques qu'il nous faut définir.
Réponse émise le 25 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 43 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté, de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira, en septembre 2009, les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner. S'agissant du département des Deux-Sèvres, une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. En Poitou-Charentes, l'objectif initial de réduction des postes a été revu à la baisse passant de 23,5 à 15,5 postes. Il se traduit par la suppression de 7 postes d'enseignant et 8,5 postes d'administratif. Concernant les classes de 4e de l'enseignement agricole dans les Lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) deux-sévriens de Melle et Bressuire, leur fermeture a été actée lors de la préparation de la rentrée scolaire 2008, dans le cadre des orientations régionales. Un partenariat étroit engagé avec le rectorat et l'inspection d'académie des Deux-Sèvres doit permettre de proposer aux collégiens qui souhaitent entrer dès la classe de 4e dans l'enseignement agricole, de trouver une solution de proximité dans un établissement de l'éducation nationale et un accès en 3e dans un des deux LEGTA à la rentrée suivante. Le partenariat entre la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et le rectorat très développé en Poitou-Charentes a été un atout pour mettre en place ce type de dispositif. Il s'est d'ailleurs concrétisé, à la rentrée scolaire 2008 par la création d'un nouvel établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) viennois issu de la fusion d'un lycée professionnel hôtelier et du Lycée professionnel agricole (LPA) de Chasseneuil-du-Poitou. Concernant la question sur l'avenir du LEGTA Les Sicaudières de Bressuire, il conserve l'intégralité de son offre de formation à la rentrée scolaire 2009 : la classe de 3e de l'enseignement agricole y est maintenue. En outre, la rénovation de la voie professionnelle y est engagée avec l'orientation souhaitée vers le secteur professionnel des « produits des bio-industries ». Enfin, la rénovation en classe de première année de la formation préparant au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) « transformation » pour la spécialité « Industrie alimentaire » y est validée.
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