Guillaume Garot
Question N° 50171 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des suppressions d'emplois d'agents contractuels dans l'enseignement agricole public. Dans la région des Pays-de-Loire, la suppression de 10 emplois d'agents contractuels s'ajoutera à celle des 7,5 postes d'enseignants et des 3 postes d'agents administratifs déjà annoncés pour la rentrée scolaire 2009. En Mayenne, comme dans de nombreux départements ruraux, l'enseignement agricole est un maillon essentiel du développement du territoire. Aussi, il souhaite connaître les suites apportées à la demande de mise en place d'un plan de sauvegarde pour l'enseignement agricole public effectuée par les personnels des établissements concernés afin de maintenir un outil de formation de qualité, au service des futurs agricuteurs-éleveurs de nos départements.
Réponse émise le 25 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté, de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner. S'agissant du département de la Mayenne, une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. Concernant spécifiquement la réduction d'emplois en Pays de la Loire, elle se traduit par la suppression de 11,7 postes d'enseignants et d'un poste administratif, l'objectif initial de réduction ayant été revu à la baisse, passant de 20,5 à 12 postes. À la rentrée scolaire 2009, l'offre globale de formation dans l'enseignement agricole public mayennais est réduite de la classe de 4e qui fonctionne au lycée professionnel agricole (LPA) de Château-Gontier. Un travail de partenariat avec le rectorat va permettre de proposer aux collégiens qui souhaitent entrer dès la classe de 4e dans l'enseignement agricole de trouver une solution de proximité dans un établissement de l'éducation nationale et un accès en 3e au LPA de Château-Gontier. Les deux lycées agricoles vont naturellement engager la réforme de la voie professionnelle et, s'agissant du lycée de Laval, la rénovation pédagogique de la formation préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la transformation pour la spécialité « industrie alimentaire ». L'outil de formation au service des futurs agriculteurs éleveurs de Mayenne est donc préservé.
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