Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50148 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les alertes-enlèvements d'enfants diffusées à la télévision. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'application de cette mesure ainsi que son avis sur la proposition de diffuser ces alertes également sur le web.
Réponse émise le 4 août 2009
Le dispositif « Alerte enlèvement » est opérationnel depuis le 28 février 2006, date à laquelle a été signée la convention organisant ce plan d'alerte en cas d'enlèvement de mineurs. Ce dispositif permet de diffuser très rapidement sur tout le territoire national des informations précises, afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la libération d'un enfant enlevé. En ce sens, il répond à l'obligation - qui s'impose à tous - de porter secours à une personne en danger. Or, en la matière, les premières heures qui suivent l'enlèvement d'un enfant sont décisives. Cet outil supplémentaire à la disposition des services d'enquête nécessite en tout état de cause une mobilisation considérable des enquêteurs afin de traiter les appels de la population dans les meilleures conditions possibles. C'est la raison pour laquelle le recours à « Alerte enlèvement » doit rester exceptionnel dans le strict respect des critères de déclenchement. Depuis sa mise en place, le dispositif a été utilisé à huit reprises. Dans chacune de ces affaires, le dispositif « Alerte enlèvement » a été pleinement efficace permettant ainsi que les enfants soient retrouvés vivants. À ce jour, le message d'alerte est largement diffusé de manière répétée grâce à la collaboration des agences de presse, des radios et des chaînes de télévision. Près de 500 panneaux autoroutiers incitent le public à écouter le message d'alerte à la radio, et une annonce sonore double cette information dans les gares et les stations RATP. Enfin, le réseau Inavem, les sites internet des associations d'aide aux victimes ainsi que les douanes relaient l'information. L'intégration au dispositif de nouveaux partenaires est en outre en cours d'analyse et de mise en place avec la signature de plusieurs avenants à la convention. Ainsi La Française des jeux s'est engagée par déclaration du 22 juin 2009 à rejoindre le dispositif qui a vocation à s'étendre à de nouveaux organes de diffusion ainsi qu'à de nouveaux supports techniques. En ce qui concerne la diffusion sur Internet, le message d'alerte est d'ores et déjà diffusé sur le site web de plusieurs médias partenaires du dispositif. En outre, l'extension de cette diffusion à d'autres organes du web est en cours de mise en place. Elle nécessite, tout comme l'intégration d'autres partenaires, des vérifications juridiques et techniques afin de s'assurer notamment de la maîtrise par l'autorité judiciaire du contenu et de la durée de diffusion du message d'alerte.
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