Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50145 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le projet de gazoduc Nabucco. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
Réponse émise le 15 décembre 2009
1. Le projet Nabucco consiste en un gazoduc de 3 300 kilomètres, courant de l'est et du sud de la Turquie jusqu'au terminal gazier de Baumgarten en Autriche, via la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie. D'une capacité maximale prévue de 30 milliards de mètres cubes par an, ce gazoduc doit permettre d'acheminer vers l'Europe du gaz en provenance du bassin caspien (l'Azerbaïdjan et le Turkménistan ont à ce jour apporté leur appui au projet), voire, à terme, d'Égypte et du Moyen-Orient. 2. Le projet est actuellement en phase de développement : a) Le gazoduc est géré par un consortium international (« Nabucco International company ») détenu à égalité (16,67 %) par OMV (Autriche), Botas (Turquie), Bulgargaz (Bulgarie), MOL (Hongrie), Transgaz (Roumanie) et, depuis février 2008, RWE (Allemagne) ; b) Sa construction devrait être conduite en deux étapes : à partir de 2011, la route Ankara/Baumgarten ; de 2014 à la fin 2015, la section allant de la frontière turque à Ankara. Le gazoduc commencerait à être opérationnel à partir de 2014 ; c) Le coût du projet est estimé à 7,9 milliards d'euros. Selon ses concepteurs, les modalités de financement devraient être arrêtées d'ici la fin 2009. 3. D'ores et déjà, un accord intergouvernemental a été signé le 13 juillet 2009 à Ankara entre les cinq pays de transit : Turquie, Bulgarie, Roumanie, Hongrie et Autriche. Cet accord prévoit l'application du droit communautaire jusqu'à la frontière de l'Union européenne puis d'un régime spécifique en Turquie, conforme à l'ordonnancement juridique turc. Pour mémoire, conformément à la réglementation européenne, un gazoduc, à l'intérieur de l'Union, doit, sauf dérogation, être accessible aux tiers. Conformément à l'accord, au moins 50 % de la capacité du gazoduc sera vendue sur le marché libre ; les 50 % restants faisant l'objet d'un droit de préemption en faveur des propriétaires du gazoduc et de leurs filiales. La Commission européenne a joué un rôle de médiateur dans la négociation de ce texte : c'est à ce titre qu'elle était représentée lors de la cérémonie de signature par le président Barroso et le commissaire Pielbags. La prochaine phase consistera à conclure des contrats de capacité, engagements à faire transiter du gaz par le gazoduc pendant une période fixée : cette phase débutera au second semestre de 2009. 4. Le projet Nabucco figure parmi les projets prioritaires d'intérêt commun, identifiés dans la décision n° 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006, établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie. Il constituerait en effet la quatrième source d'approvisionnement gazier pour l'Union européenne (en plus de la Russie, de l'Afrique du Nord et de la Norvège). Selon la Commission, le gazoduc permettrait de satisfaire 5 % de la consommation en 2020. Il bénéficie à ce titre de l'appui politique de l'Union européenne, réaffirmé à plusieurs reprises, notamment dans les conclusions du Conseil européen de mars 2007 et mars 2009. Le budget communautaire a également contribué au financement des études de faisabilité.
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