Marc Joulaud
Question N° 50136 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. Marc Joulaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations du syndicat betteravier Calvados-Sarthe et Orne relatives au remplacement du terme biocarburant par celui d'agrocarburant lors de l'examen par le Sénat de l'article 18 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les représentants du syndicat faisant valoir que le terme « biocarburant » correspond à une définition réglementaire et que tout changement de vocable ne manquerait pas d'entraîner des problèmes d'interprétations juridiques, notamment au regard de la législation européenne ; il souhaiterait obtenir sa position sur cette question.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburants français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020, ainsi que son souhait de voir augmentée la part des énergies renouvelables dans les transports. De plus, l'État va continuer à s'engager aux côtés de projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur. Le terme biocarburant, utilisé historiquement, est repris dans la directive 2009/30/CE relative aux caractéristiques des carburants et dans la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables. Il désigne les produits issus de la biomasse et permet de représenter toutes les filières actuelles et futures, notamment les produits issus des graisses animales, de cultures forestières, ou encore d'algues. En utilisant ce terme dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (art. 21), la représentation nationale a confirmé cette dénomination.
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