François Baroin
Question N° 50135 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la modification de l'appellation officielle « biocarburants » par celle « d'agrocarburants » incluse dans l'amendement adopté lors de la séance du Sénat du 30 janvier 2009. En effet, il observe que le terme « agrocarburant », ne s'applique qu'aux produits issus de l'agriculture alors même que « biocarburant » recouvre l'ensemble des produits issus de la biomasse, et signifie que le carburant ainsi obtenu ne provient pas de seuls matériaux agricoles. En outre, les textes juridiques précédents, tant français qu'européens, font référence au préfixe « bio ». L'utilisation nouvelle du préfixe « agro » en lieu et place de « bio » pourrait créer une confusion regrettable puisque les deux termes ne recouvrent pas les mêmes usages. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le terme « biocarburants » s'applique aux carburants issus de la biomasse qui est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (substances-végétales ou animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que des déchets industriels et municipaux. À cet égard, le développement des carburants de deuxième, voire de troisième génération fera largement appel à des ressources ne relevant pas de la biomasse agricole à laquelle renvoie le vocable « agrocarburants ». Cependant, la relation parfois établie entre biocarburants et agriculture biologique, même si elle n'est pas fondée du point de vue étymologique, peut faire débat. Pour autant, l'appellation « biocarburant » figure en tant que telle dans la directive sur la promotion des énergies renouvelables adoptée par le Parlement européen en décembre 2008. Ce texte conditionne notamment la réalisation de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2020 au respect de critères de durabilité (réduction des gaz à effet de serre, protection de la biodiversité et des terres à forte teneur en carbone, respect des bonnes pratiques agricoles). Au plan national, le mot « biocarburant » a été retenu par la Commission générale de néologie et de terminologie en juillet 2007. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de la pêche considère que le terme « biocarburants » doit être privilégié par rapport à l'appellation « agrocarburants », trop restrictive au regard de la diversité de la biomasse susceptible d'être utilisée pour la production de carburants d'origine renouvelable.
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