Jean-Claude Leroy
Question N° 50126 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine. Depuis deux ans, les producteurs de porcs vivent une crise économique sans précédent, liée à la simultanéité de la hausse des charges constatées sur les exploitations et la baisse du prix payé au producteur. La forte augmentation du prix des matières premières végétales a engendré une hausse très importante du prix des aliments. Le coût alimentaire représente désormais 66 % du coût de production, contre 57 % en 2006. Parallèlement, le prix du porc payé aux producteurs ne cesse de baisser. Concrètement, pour un élevage moyen naisseur-engraisseur de 200 truies, la perte cumulée sur 2007 et 2008 s'élève à 130 000 euros, ce qui met en péril la trésorerie de nombreuses exploitations porcines. À cela s'ajoute les nouvelles mesures annoncées, comme l'instauration de l'écotaxe d'un euro par porc dans chaque élevage, qui va encore alourdir les charges. Face à cette situation, des propositions ont été faites par les représentants des producteurs. Elles concernent notamment la mise en place de mécanismes pour améliorer les trésoreries des exploitations, le renforcement de la compétitivité des élevages porcins et l'amélioration des flux économiques au sein de la filière, avec une plus juste répartition de la valeur ajoutée. Cette situation est aujourd'hui très préoccupante, des dépôts de bilan se multipliant dans le secteur. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de remédier à la crise qui touche la filière porcine.
Réponse émise le 11 août 2009
Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la récente crise en 2007. À plusieurs reprises, la France a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission, depuis le début de l'année 2009, refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la baisse importante de la production porcine dans l'Union Européenne en 2008, et de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Cependant, cette analyse n'est pas partagée par la France qui poursuit ses efforts en vue de convaincre la Commission et les autres États membres. Néanmoins, face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, un plan de soutien a été mis en place, le 6 avril dernier. Il propose plusieurs mesures en vue de répondre aux différentes situations rencontrées : 1 million d'euros consacrés à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs ; 3 millions d'euros qui, en concertation avec les banques, permettront de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif mis en place par le Gouvernement en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine. Les travaux concernent les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Les premiers résultats ont été publiés, le 30 juin 2009, sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
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