Hervé Mariton
Question N° 50101 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 mai 2009
M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazière (CAMIEG) instituée par le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 pour prendre la suite du régime spécial des industries électriques et gazières (RIEG). Il semble en effet que de nombreuses demandes de remboursements datant de 2008 n'aient pas eu de suivi, ce qui a engendré de réels préjudices pour les bénéficiaires qui ont du faire les avances de frais et qu'en l'état l'absence d'antenne locale de la CAMIEG surajoute aux préjudices subis. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle projette de mettre en place pour permettre aux bénéficiaires de ce régime spécial de percevoir, dans les meilleurs délais, les remboursements qui leur sont dus et de leur garantir les mêmes délais que ceux offerts aux bénéficiaires du régime général en ayant par ailleurs la possibilité de se rendre dans des antennes locales compétentes pour régler les différents problèmes qu'ils peuvent rencontrer et répondre ainsi à leurs attentes.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Des progrès sensibles ont été réalisés dans le fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Les prestations sont ainsi liquidées dans un délai moyen de troisà cinq jours, tout à fait comparable à celui des assurés du régime général. En ce qui concerne le stock de réclamations afférentes aux remboursements antérieurs au 1er juillet 2008, les efforts déployés par la CPAM de Nanterre, soit 50 ETP affectés à temps plein à cette tâche, ont permis de réduire très significativement son volume. Celui-ci est traité au rythme de 4 500 réclamations par jour. Il devrait donc être résorbé d'ici la fin du mois de janvier. Le ratio d'appels décrochés sur les plates-formes téléphoniques destinées aux assurés a été porté de 1/10 à 1/2. Le Gouvernement souhaite que les efforts développés sur ce point, notamment par la CAMIEG, se poursuivent et qu'un retour à des ratios normaux intervienne le plus rapidement possible. En ce qui concerne le tiers payant, le dispositif de mise à jour des cartes Vitale valides est opérationnel et le dispositif de confection des cartes Vitale 2 l'est également. Reste qu'un certain nombre de professionnels de santé omettent de mettre à jour le logiciel comportant la table des organismes destinataires. Un plan de communication à leur égard sera élaboré par la CNAMTS afin de remédier à cette situation. Concernant le système d'infogérance proprement dit, les travaux conjoints entre les organismes ont permis d'aboutir à ce qu'une solution cible constituée d'une chaine unique de liquidation et d'une base de bénéficiaires unique soit opérationnelle avant le fin de l'année 2009. Dans l'intervalle, le dispositif actuel sera consolidé et stabilisé.
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