Marie-Josée Roig
Question N° 50084 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'impact des exercices militaires sur le vol en planeur dans la région PACA. En raison de l'engagement de la France à l'étranger, de nombreux exercices militaires sont organisés dans les Alpes du sud. Or cette région est, depuis plus de 50 ans, le lieu d'activité d'une vingtaine d'écoles de vol en planeur. Ces exercices militaires sont de plus en plus nombreux et s'accompagnent d'interdictions de décollage et de restrictions de l'espace aérien sous la forme de zones temporairement interdites. Ces exercices interviennent de plus en plus fréquemment en pleine saison. De plus ils sont communiqués aux associations avec un préavis réduit (en moyenne un mois) alors que l'organisation des associations est planifiée plusieurs mois à l'avance. Ces exercices impactent aujourd'hui très fortement l'équilibre de ses associations qui participent activement à l'économie locale. Elles craignent aujourd'hui que les nombreuses interdictions de vols annoncées au dernier moment ne découragent les pilotes français comme les visiteurs étrangers et que ceux-ci se tournent vers d'autres pays ou ils seront assurés de pouvoir voler dans d'excellentes conditions. Les conséquences économiques seraient alors désastreuses. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend permettre aux militaires de s'entraîner dans de bonnes conditions tout en respectant les activités locales et préservant l'équilibre économique.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Les Alpes du Sud ont toujours représenté pour la défense un intérêt particulier en matière d'entraînement aérien, en raison de leurs caractéristiques géographiques et de la présence à proximité de moyens aéronautiques militaires (bases aériennes d'Orange, de Salon-de-Provence et d'Istres : bases d'aéronautique navale de Nîmes-Garons et de Hyères, section air du Luc). Les opérations menées en Afghanistan illustrent tout particulièrement l'intérêt de cette zone, compte tenu de la similarité des reliefs des deux régions. Le besoin d'entraînement correspondant aux fortes exigences opérationnelles de ce théâtre a conduit à une augmentation de l'activité aérienne militaire dans les Alpes. Cette activité est indispensable pour assurer aux forces françaises une préparation parfaitement adaptée aux conditions de ce théâtre d'opérations, selon des standards qui sont définis par la coalition déployée sur place. Le ministère de la défense est conscient des contraintes imposées aux différents usagers des espaces aériens dans les Alpes du Sud. Le dialogue sur ce sujet se poursuit au sein des instances permanentes, notamment entre la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), la direction de l'aviation civile Sud-Est (DAC-SE) et les fédérations aéronautiques et sportives. Ainsi, dans les régions de Gap et de Valensole, les conditions d'emploi de l'espace aérien ont été cadrées par des protocoles entre les différentes parties concernées (zone aérienne de défense Sud, région maritime Méditerranée, centre en route de la navigation aérienne...), dont la DAC-SE, en charge notamment de représenter les intérêts des fédérations sportives (Fédération française de l'aéronautique, Fédération française de vol libre, Fédération française de planeur ultra-léger motorisé...). Afin de concilier au mieux les besoins du ministère de la défense, de l'aviation générale et la pratique des activités aériennes légères et sportives, ces protocoles prévoient des créneaux d'activation de zones au profit de la défense, ainsi qu'une procédure de planification des activités aériennes de la défense et des usagers. Les créneaux horaires d'activation des zones sont adressés à la DAC-SE avec trente jours minimum de préavis. Jusqu'à présent, ce dispositif semble donner satisfaction à l'ensemble des usagers des espaces aériens. S'agissant des zones temporaires, les besoins opérationnels des forces armées peuvent parfois conduire à une planification ne permettant aux associations de disposer de l'information que trois à quatre semaines seulement avant certains exercices. La DIRCAM a connaissance de l'impact de ces espaces aériens temporaires sur l'activité vélivole. Cette question a été abordée lors d'une réunion organisée le 28 mai dernier par la DIRCAM avec les armées sur les besoins en espaces aériens au profit de l'entraînement des forces. Pour faire suite à cette réunion, un point de situation sera réalisé lors des réunions régulières entre la DIRCAM et le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, notamment afin d'améliorer la communication entre les différents usagers des espaces aériens. Par ailleurs, le 5 juin 2009, une délégation de la Fédération française de vol à voile, menée par son président, a été reçue au cabinet du ministre de la défense. Cette rencontre a permis de fructueux échanges sur les enjeux liés à l'utilisation de l'espace aérien dans le sud-est de la France.
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