Hervé Féron
Question N° 5007 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate de l'archéologie préventive en France et, plus particulièrement, sur la crise que connaît actuellement l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) due à un réel manque de personnel. L'année dernière, l'INRAP a vu le volume de ses besoins augmenter suite à une hausse notable du nombre de chantiers d'aménagement du territoire. Mais, dans le même temps, la décision des ministères de tutelle de plafonner l'emploi a eu des conséquences désastreuses, et de nombreux chantiers d'aménagement privés ou publics sont aujourd'hui gelés dans l'attente d'une fouille archéologique. En Lorraine par exemple, ce sont les chantiers de Norroy-le-Veneur, Mexy, Thionville, Rosières-aux-Salines, Ludres, Metz hôtel de police, Damblain, Écrouves, Fameck, Sarrebourg, Laquenexy qui ne peuvent commencer faute de pouvoir recruter des agents. Dans la continuité de la convention de Malte de 1994, le ministère de la culture s'est engagé le 11 juin dernier à ce que l'ensemble des fouilles prescrites soient réalisées, afin que notre patrimoine archéologique, source de mémoire collective, ne disparaisse pas. Dans cette optique, il lui suggère de recruter dès à présent 150 contractuels supplémentaires pour réaliser les opérations les plus pressantes. Aussi, devant l'urgence de la situation et avant que notre patrimoine archéologique ne se dégrade rapidement, il souhaiterait savoir quelles sont les solutions qu'elle compte prendre pour répondre aux graves difficultés actuelles.
Réponse émise le 18 mars 2008
La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte, s'exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'INRAP, principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l'aménagement du territoire. Il faut d'abord dire que ce souci permanent d'amélioration du service rendu, que le ministère de la culture et de la Communication partage pleinement, s'est traduit en 2007 par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps pleins. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès 2008, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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