François Calvet
Question N° 50045 au Ministère du de relance
Question soumise le 26 mai 2009
M. François Calvet rappelle à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, que, certes, le plan de relance a déjà permis de déclencher des travaux importants. Il lui demande donc dans quelle mesure il ne serait pas envisageable de passer avec les collectivités territoriales des contrats d'investissement qui pourraient être financés, pour une partie, dans le cadre de la réforme de la DGE.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Conscient de l'importance de l'investissement des collectivités, le Gouvernement a prévu une mesure spécifique dans le plan de relance. La mesure d'accélération du versement du FCTVA est destinée à toutes les collectivités qui s'engagent, en 2009, à augmenter le volume de leurs investissements d'au moins un euro par rapport à une période de référence qui est 2004-2007. Plus de 19 000 collectivités se sont engagées en 2009 à réaliser pour près de 54 Md d'investissements. En contrepartie, l'État leur a versé de façon anticipée 3,8 Md. La mesure est prolongée en 2010 pour les collectivités qui n'ont pas conventionné en 2009. Afin d'apporter une aide importante, immédiate, mais aussi adaptée au calendrier du plan de relance, c'est-à-dire sur 2009 et 2010, la mesure du plan de relance est hors enveloppe normée. En conséquence, le Gouvernement a choisi, pour un impact maximum, de ne pas corréler cette mesure de relance avec des réformes plus longues telles que la DGE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.