Michel Hunault
Question N° 50028 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 mai 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, qui prévoyaient la mise en place d'un observatoire des prix. Il lui demande de préciser ses intentions et si elle entend inscrire à l'ordre du jour des travaux parlementaires la création d'un tel observatoire.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mis en place depuis mars 2008 un observatoire des prix et des marges, dont l'objectif principal est de mesurer l'évolution des prix à la consommation et d'analyser les marges, dans le contexte des évolutions législatives régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs. Les données observées sont, d'une part, le prix des produits de grande consommation commercialisés dans les grandes et moyennes surfaces (hypermarchés et supermarchés), et, d'autre part, le prix de détail de 9 espèces de poissons frais caractéristiques de la consommation des ménages (depuis août 2008). Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par famille de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs ou produits de type « premiers prix »). Fin 2008, il a été mis en place un comité de pilotage concernant plus particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges. Ce comité de pilotage, dont la coprésidence est assurée par la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), réunit les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Son objectif est de contribuer à une meilleure transparence des prix et des marges dans les différentes filières agroalimentaires. Les premiers travaux décidés par ce comité de pilotage concernent la viande porcine, le lait UHT et les fruits et légumes. Les résultats de l'observatoire font l'objet d'une publication mensuelle sur le site Internet de la DGCCRF : http ://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/concurrence/ prix/observatoire_prix.htm.
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