François Calvet
Question N° 50021 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des représentants de la Fédération française des pêcheurs en mer au regard de la définition des prises autorisées pour la pêche sportive. S'ils saluent la décision concrète d'attribuer un quota établi à moins de un thon par an et par bateau bénéficiant d'une autorisation de pêche, ils regrettent que la France n'ait toujours pas mis en place un système d'autorisation, contrairement au gouvernement espagnol qui a déjà défini sa stratégie. Il lui demande donc dans quels délais le Gouvernement, afin d'éviter des tensions avec les pêcheurs professionnels, envisage de définir le niveau de prises autorisées pour la pêche sportive.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Par un arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009, il a été attribué à la pêche sportive et de loisir du thon rouge 1 % du quota national, soit 36 tonnes. Ce quota est réservé à la pêche de loisir. Il fera l'objet d'un suivi, et lorsqu'il sera épuisé, la pêche sportive et de loisir du thon sera fermée. Afin d'accompagner cette mesure, un système de gestion a été mis en place par un arrêté du 11 juin 2009. Toute personne désireuse de pratiquer la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit préalablement obtenir une autorisation, délivrée sur demande auprès des services régionaux des affaires maritimes. La pratique de la pêche avec relâcher est permise du 15 juin au 15 octobre. En revanche, la capture, la détention à bord et le débarquement de thons ne sont autorisés qu'entre le 15 juillet et le 15 septembre. Les captures sont limitées à un thon par navire et par jour. Le poisson doit alors être marqué à l'aide d'une bague immédiatement après sa capture. Les pêcheurs sont soumis à une obligation de déclaration des débarquements et de renvoi des bagues dans un délai de quarante-huit heures suivant la prise. Les bagues seront distribuées aux pêcheurs plaisanciers par la Fédération française des pêcheurs en mer et par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France. De ce fait, l'organisation de concours demeure possible, les captures de thons étant autorisées au prorata du nombre de bagues délivrées, et comptabilisées dans la consommation du quota.
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