Jean-François Chossy
Question N° 50017 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Les chasseurs du département de la Loire, représentés par leur fédération départementale, ne sont pas satisfaits des dates, échelonnées et tardives, telles que fixées ces dernières années. Cette fédération souhaite une date d'ouverture unique, à la fin août, faisant valoir la spécificité de la chasse au gibier d'eau dans le département de la Loire. Une date d'ouverture unique, entre le 15 et le 20 août, pour toutes les espèces chassables de gibier d'eau, représenterait une récompense méritée de leurs efforts d'aménagement des zones humides et qui, de plus, se justifie biologiquement en regard de la précocité de la reproduction des anatidés dans le département, sans conséquence sur la démographie des populations. Cette demande est, de plus, nécessaire pour la pérennité de cette zone qui est maintenue par un équilibre précaire des différentes activités dont l'activité cynégétique est devenue primordiale. Il lui demande, en conséquence, si elle entend prendre en compte les arguments pour donner satisfaction aux chasseurs ligériens.
Réponse émise le 16 mars 2010
La rénovation de la gouvernance scientifique relative aux oiseaux età leur chasse constituait l'un des objectifs majeurs retenus dans l'accord du 26 juillet 2008, issu des discussions de la table ronde sur la chasse présidée par Jérôme Bignon, député de la Somme et président du groupe chasse à l'Assemblée nationale. Cette gouvernance scientifique est essentielle à la conduite d'une concertation et d'un travail approfondi, rapprochant chasseurs et associations de protection de l'environnement autour de constats partagés. Le nouveau dispositif s'appuie sur un groupe de neuf experts dénommé « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC), dont les membres ont été nommés par arrêté du 8 juin 2009 et qui a été installé, le 17 juillet 2009, par le ministre d'État. Le GEOC sera, notamment, chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, des études et des recherches portant sur les oiseaux. Après avoir examiné le cas particulier des populations d'oies cendrées, la première priorité est de valider les bases scientifiques de l'accord historique de la table ronde chasse du 26 juillet 2008. Le groupe d'experts devra ensuite examiner les données, études et recherches permettant d'étudier d'éventuelles modifications de dates d'ouverture et fermeture de là chasse. Le ministre chargé de la chasse arrête les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau conformément à la directive européenne 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la Commission européenne. Sur plusieurs territoires, des observations ont été menées qui conduisent certains partenaires à s'interroger sur le bien fondé de la date d'ouverture actuelle. Les territoires pour lesquels une information a été reçue concernent des étangs et lagunes arrière-littorales en Aquitaine et Méditerranée (Gard, Hérault) ainsi que des régions d'étangs intérieurs (Brenne, Forez). Il a été demandé au GEOC d'examiner la méthodologie employée pour obtenir ces résultats et de fournir un avis sur la validité scientifique des argumentaires présentés à l'appui de ces demandes, en particulier lorsque ces données biologiques modifient le calendrier publié dans le guide interprétatif européen. Le ministre d'État prendra sa décision au vu de cet avis scientifique.
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