Frédéric Cuvillier
Question N° 49995 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 mai 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation applicable aux établissements bancaires. En effet, ces derniers se doivent, en application de ladite réglementation, respecter un niveau de coefficient d'exploitation dont le taux doit être inférieur à 80 %. La commission bancaire a en outre la charge de faire respecter cette obligation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le niveau de coefficient d'exploitation des différents établissements bancaires, ainsi que les procédures engagées par la commission bancaire à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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