Marc Joulaud
Question N° 49989 au Ministère du de relance
Question soumise le 26 mai 2009
M. Marc Joulaud appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les répercussions sur les sous-traitants et prestataires de services, des mesures adoptées pour soutenir le secteur automobile. En effet, la crise frappant ce secteur de plein fouet, les sous-traitants et prestataires de services, à l'exemple des bureaux d'études, ont été contraints de réduire de façon drastique leur activité, en commençant par se passer des services des très petites entreprises qui sous-traitaient pour eux, et qui ont parfois dû déposer le bilan. Ainsi, le Gouvernement ayant fait le choix judicieux et indispensable de soutenir l'industrie automobile française et ses 2,5 millions d'emplois, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les aides accordées par l'État aux groupes industriels automobiles peuvent se répercuter sur leurs prestataires et sous-traitants directs et indirects.
Réponse
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