Arnaud Montebourg
Question N° 49977 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 mai 2009
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes pour financer des soins dentaires, notamment dans le cadre des maladies parodontales. En France, 30 % environ des adultes âgés de 25 à 75 ans sont touchés par une parodontite. En dehors de la perte des dents, cette maladie parodontale peut avoir des répercussions importantes sur l'état de santé des personnes concernées. Ainsi, elle augmente de 25 % le risque d'infection au niveau des valves cardiaques ; de même, l'existence d'une telle maladie multiplie le risque, pour les femmes enceintes, d'accoucher prématurément d'un enfant de petit poids ; enfin, elle entraîne des complications dans le cadre du traitement des patients diabétiques. Pour autant, l'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge dans le cadre des traitements de la parodonte, alors même que les frais engagés sont souvent importants. De ce fait, de nombreux patients renoncent à effectuer les traitements nécessaires. Aussi, il lui demande si elle entend saisir le directeur général de l'UNCAM afin de redéfinir les prestations admises au remboursement dans le cadre du traitement des maladies parodontales.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Les maladies parodontales sont, avec la carie, les plus répandues des affections bucco-dentaires. Elles peuvent atteindre la plupart des personnes, sous des formes diverses allant de la gingivite jusqu'aux parodontites complexes qui touchent environ 10 % de la population - particulièrement les fumeurs. Cette pathologie infectieuse liée à la présence d'un enduit bactérien (la plaque dentaire) est également associée, surtout dans ses formes les plus sévères, au tabagisme. Dans une large majorité des cas, un détartrage (pris en charge par l'assurance maladie) et des soins d'hygiène attentifs, accompagnés le cas échéant de l'arrêt du tabac, permettent de traiter efficacement les maladies parodontales et d'éviter leur récidive. Certains cas nécessitent cependant des interventions plus complexes mais, quelle que soit la compétence du praticien, la stabilité du résultat dépend toujours fortement de l'hygiène de vie du patient. Parmi les chirurgiens-dentistes, la compétence dans ce domaine est encore très inégalement répartie car il s'agit d'une discipline encore jeune dans laquelle les consensus scientifiques ne sont que relativement récents. Dans ces conditions, les effets sur la santé de la population de l'éventuelle prise en charge de nouveaux actes de parodontologie sont très incertains, et la voie la plus efficace pour faire reculer cette pathologie à l'échelle collective reste la prévention. Dans l'immédiat, la prise en charge par l'assurance maladie de nouveaux actes de parodontologie, qui supposerait qu'intervienne une décision de modification de la nomenclature de la part de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), n'est donc pas envisagée. Les pouvoirs publics entendent plutôt en la matière privilégier l'action sur les déterminants de la santé parodontale en favorisant la diffusion d'une bonne hygiène bucco-dentaire et en poursuivant la lutte contre le tabagisme.
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