Muriel Marland-Militello
Question N° 49968 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'information disponible s'agissant du dispositif « Impact emploi associations». Répondant à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations, une gamme de simplifications et de services en matière d'emploi, ce dispositif s'appuie sur un réseau territorialisé de tiers de confiance (619 en 2007). Au 31 décembre 2007, pas moins de 30 000 associations étaient adhérentes au dispositif « impact emploi ». Au cours de l'année 2007, ce sont un peu plus de 10 000 associations employant 17 972 salariés qui ont effectivement utilisé ce dispositif pour 16 500 bulletins de salaires en moyenne chaque mois. Le secteur sportif est le plus utilisateur (58 %) suivi du secteur culturel, récréatif (19 %) et du secteur de l'action sociale (8 %). Ce réseau, en instaurant un contact avec un interlocuteur compétent et identifié, permet d'apporter une dimension de conseil, qui dépasse la seule assistance comptable, ce qui est très appréciable et très sécurisant pour les responsables associatifs. Aussi aimerait-elle savoir s'il entend publier des informations relatives à ce dispositif sur le site officiel du Gouvernement http://www.associations.gouv.fr/ afin qu'un maximum de responsables associatifs puisse connaître l'existence de cet utile dispositif.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Le dispositif Impact Emploi repose fortement sur l'utilisation qui en est faite par les tiers de confiance. Concrètement, notamment à partir du logiciel mis gratuitement à sa disposition, le tiers de confiance représentant l'association lui apporte son aide et ses conseils en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines. La plupart des tiers de confiance proposent ainsi des services beaucoup plus larges que la seule édition du bulletin de paie. Le dispositif permet une prise en charge globale de la fonction employeur de l'association. Pour ces activités supplémentaires, chaque tiers de confiance établit son propre tarif. Certains excès auraient été relevés à ce titre. C'est pourquoi la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée par l'État et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a prévu que « l'État s'engage à prendre les dispositions nécessaires à l'homologation et à une surveillance de la tarification des tiers de confiance dans le cadre d'Impact Emploi ». Il paraît de fait important et nécessaire de mieux encadrer les pratiques des tiers de confiance, utilisateurs du logiciel, en matière de tarification de leurs services rendus par ailleurs aux associations. La livraison d'une nouvelle version du logiciel Impact Emploi permet désormais la signature de nouvelles conventions entre les URSSAF et les tiers de confiance. Une liste à jour des tiers de confiance pourra en conséquence être publiée sur le portail www.associations.gouv.fr.
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