Yves Deniaud
Question N° 4996 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Yves Deniaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le manque d'établissements d'accueil pour les personnes handicapées âgées. Alors qu'en cinquante ans l'espérance de vie d'une personne atteinte de trisomie est passée de vingt à soixante ans, force est de constater que nous manquons cruellement de maisons de retraite pour handicapés. La création dernièrement de l'unité pour personnes handicapées vieillissantes à la maison de retraite de Carrouges constitue une première et doit être encouragée. De tels établissements constituent une alternative respectueuse de la personne humaine qui n'est plus contrainte de vivre chez ses parents vieillissants ou de rester dans des centres d'aide par le travail qui sont foncièrement inadaptés arrivée à un certain âge. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour mettre en place des maisons de retraite adaptées aux personnes handicapées âgées, afin de répondre aux attentes des personnes handicapées et de leurs familles.
Réponse émise le 18 novembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur l'insuffisance de traitement du problème lourd des personnes handicapées vieillissantes et sur la nécessité d'une offre spécifique pour ces personnes. Malgré un accroissement sensible des places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM), ainsi que l'émergence de nouveaux services d'accompagnement comme les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) et les SAMSAH (services d'accompagnement médico-social), force est de constater qu'à ce jour tous les besoins des personnes handicapées ne sont pas couverts. En outre, l'allongement de l'espérance de vie et le phénomène de vieillissement des personnes handicapées, auxquels sont également confrontés leurs aidants, eux-mêmes âgés, sont autant de problématiques nouvelles qui rendent nécessaires l'adaptation et le renforcement des moyens existants. Conformément aux engagements fixés lors de la conférence nationale du handicap le 10 juin 2008, le Gouvernement entend, tout en développant des modes de prises en charge diversifiés et souples, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire, afin de répondre de façon durable à ce type de besoin. D'ores et déjà, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la participation des personnes handicapées a fait de l'accueil en établissements et services spécialisés l'une des formes possibles de la mise en oeuvre du droit à compensation reconnu à toute personne handicapée. En effet, pour de nombreuses personnes handicapées, la réponse institutionnelle reste la réponse la plus adaptée, celle qui permet d'envisager un véritable projet de vie. C'est la raison pour laquelle le vote de la loi s'est accompagné de la mise en oeuvre d'un plan triennal (2005-2007) de création de places, qui a déjà permis de financer 21 900 places nouvelles. Le nouveau plan pluriannuel de création de places présenté lors de la Conférence nationale du Handicap s'inscrit donc dans la lignée des efforts entrepris jusqu'ici, tout en appuyant la réalisation d'objectifs spécifiques, propres aux évolutions de la condition des personnes handicapées. En l'occurrence, l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes adultes lourdement handicapées, mis en oeuvre au travers de plans personnalisés et diversifiés, figure parmi les principaux volets d'action du plan. Tout d'abord, 13 000 places en établissements médicalisés (MAS et FAM) seront financées d'ici à 2012, permettant en premier lieu d'accueillir de jeunes adultes aujourd'hui maintenus, faute de places, dans des structures pour enfants : parmi les 5 000 jeunes adultes dans cette situation, plus de 1 500 jeunes sont en attente de places dans une MAS ou un FAM. Les places d'instituts médico-éducatifs (IME) ainsi libérées seront rendues disponibles pour l'accueil d'enfants en attente d'admission. De même, 2 500 places en établissements médicalisés seront réservées aux personnes handicapées vieillissantes. Par ailleurs, l'avancée en âge s'accompagnant d'une augmentation du nombre moyen d'incapacités dont souffrent les personnes handicapées vieillissantes, un effort spécifique sera mené en direction du handicap psychique, du polyhandicap et de l'autisme, selon des modes diversifiés : ainsi, parmi les 13 000 places créées en établissements médicalisés, 2 600 seront ouvertes à destination des personnes polyhandicapées, 2 000 pour le handicap psychique et 2 000 pour les personnes autistes. Le vieillissement des personnes accueillies en foyers de vie, non médicalisés, pourra également être accompagné. Pour répondre à ce besoin nouveau, le programme prévoit la possibilité de médicaliser 2 500 places de foyers de vie (soit 6 %), par transformation en FAM. Cette adaptation progressive de l'offre existante devra se faire en lien avec la planification départementale, menée par les conseils généraux, au travers d'un développement concerté de l'offre. Dans les PRIAC 2007-2011, des transformations sont déjà programmées. Il s'agira également de permettre des accueils temporaires, des séjours de rupture ou de répit : en effet, un nombre important de personnes adultes handicapées vivent au domicile familial. Les aidants des personnes handicapées adultes vieillissent également, et les études disponibles montrent une surmorbidité des aidants. À ce titre, le programme pluriannuel prévoit la création de 750 places d'accueil temporaire destinées aux adultes, ainsi que 12 900 places nouvelles de SAMSAH et de SSIAD. Enfin, divers nouveaux modes d'accompagnement sont envisagés, en articulation avec les réponses apportées par les SAMSAH, les SSIAD ou les SAVS, afin de répondre au souhait des personnes et des familles, tout en concrétisant un accompagnement personnalisé, pluriel dans ses modalités de mise en oeuvre.
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