Lionel Tardy
Question N° 4994 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des porteurs d'emprunts chinois antérieurs à 1949. Alors que les porteurs d'emprunts russes antérieurs à 1917 ont été indemnisés, la situation est toujours bloquée pour les porteurs d'emprunts chinois antérieurs à 1949, le Gouvernement de la République populaire de Chine refusant toute indemnisation. Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre auprès du Gouvernement de la République populaire de Chine pour obtenir un règlement de cette question, à l'instar de ce qui a été fait pour les emprunts russes antérieurs à 1917.
Réponse émise le 1er janvier 2008
L'attention du ministre des affaires étrangères et européennes a été attirée sur le contentieux entre la France et la République populaire de Chine concernant les titres d'emprunts émis entre 1903 et 1925 dont le remboursement a été interrompu par les autorités chinoises. Les autorités françaises ont régulièrement manifesté auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à une solution définitive et satisfaisante pour les deux parties. À la demande de la France, des négociations ont repris en 2004 dans le cadre d'un groupe d'experts franco-chinois. Une nouvelle réunion s'est tenue à Pékin au mois de novembre cette année. Le décalage important entre les demandes françaises et les propositions chinoises en matière d'indemnisation n'ont pas encore permis aux discussions de progresser. Elles doivent reprendre au printemps 2008 et nous sommes déterminés à les faire progresser. Ce dossier est régulièrement évoqué entre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et son homologue chinois. Mme Lagarde s'en est entretenu avec M. Xie Xuren en septembre dernier lors de son déplacement en Chine. Parallèlement, les services économiques de l'ambassade de France à Pékin assurent un suivi attentif de ce contentieux. L'administration française continuera d'informer les associations représentant les ayants droit des porteurs de titres chinois de l'évolution de cette situation.
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