Jean Grellier
Question N° 49913 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les situations des agriculteurs faisant l'objet d'un rejet de "plan Barnier". Concernant le département des Deux-Sèvres, les sommes allouées sont d'un montant de 1,3 million d'euros. La MSA a enregistré plus de 3 000 dossiers de demandes et, au final, n'en a pris que 1 400 en charge. La somme moyenne attribuée par exploitation s'élève à environ 500 euros. Notons que l'un des critères retenu par la MSA est de subir un taux d'endettement supérieur à 40 %. Il semble que ces mesures d'adressent en priorité aux jeunes agriculteurs lourdement endettés. Même si l'effort collectif est louable, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là de mesures de saupoudrage qui ne règlent en rien les situations les plus difficiles et, de surcroît, pénalisent d'une manière indirecte les professionnels engagés dans une gestion saine de leur exploitation. Ne s'agit-il pas là d'une rupture d'égalité entre exploitants surendettés et exploitants en difficulté : l'absence d'endettement ne signifie malheureusement pas toujours que l'agriculteur vit correctement des fruits de son travail ? Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position.
Réponse émise le 18 août 2009
La conférence en date du 12 novembre 2008 relative à la situation économique de l'agriculture a abouti à un dispositif d'aides d'urgence visant à l'allégement des charges financières et sociales des exploitations en difficulté. Pour financer ce dispositif, 90 millions d'euros ont été dégagés, dont 75 millions d'euros financés sur le budget de l'État et 15 millions d'euros sur le budget de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). L'ensemble des départements métropolitains a bénéficié de deux enveloppes distinctes, l'une pour financer le volet financier et l'autre pour financer le volet social. Les préfets de département ont été chargés de définir les critères les mieux adaptés au niveau local pour venir en aide aux exploitants et de gérer au mieux les dossiers prioritaires. Il a ainsi été octroyé au département des Deux-Sèvres plus de 1,46 million d'euros pour financer les mesures d'allégement des charges financières et plus de 0,75 million d'euros pour financer la prise en charge des cotisations sociales. Les aides du volet financier ont ainsi pu être attribuées à plus de 600 exploitants, soit en moyenne une aide de plus de 2 000 EUR par exploitant, et celles du volet social à près de 1 500 exploitants, soit en moyenne plus de 500 EUR par exploitant. L'objectif a été de ne pas disperser les aides d'État, mais de les cibler sur les exploitations les plus en difficultés.
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