Geneviève Gaillard
Question N° 4991 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 septembre 2007
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir des salariés bénéficiaires des contrats aidés de type CES, CEC ou CAE venant à expiration. De nombreux personnels ayant bénéficié sur une longue période de ces dispositifs dans des services assurés par les associations, par les collectivités, par les structures publiques là où ces contrats aidés étaient les plus utiles, faute de personnel, se voient dans l'obligation de trouver un nouvel employeur au terme de leur dernier contrat aidé en raison de la décrue programmée de leurs financements. Aussi, au regard des conséquences graves pour les bénéficiaires de ces emplois aidés, pour les structures employeuses désormais privées de leur expérience professionnelle et pour la qualité des services publics rendus par ces emplois à la population, elle lui demande, d'une part, de lui indiquer comment il envisage le remplacement des activités effectuées jusqu'à présent par ces personnels dans les structures où ils exerçaient, et, d'autre part, de lui faire connaître le sort qui sera réservé à toutes ces personnes quelquefois éloignées de l'emploi qui vont rejoindre les rangs de l'ANPE. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 1er janvier 2008
De manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme L'accompagnement spécifique mis en place par le service public de l'emploi, notamment par l'ANPE, doit permettre d'atteindre cet objectif. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emplois inscrits en catégorie 5, et conservent à ce titre l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie notamment d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour durable sur le marché de l'emploi. Les cas de renouvellement doivent donc demeurer exceptionnels, en l'absence d'autre alternative et uniquement dans les cas où l'agence locale pour l'emploi estime que cette décision est susceptible à terme d'améliorer les perspectives d'insertion professionnelle du salarié. En 2008, les possibilités d'embauche et de renouvellement de CAE seront maintenues. Le volume des contrats aidés pour 2008 tiendra compte de l'amélioration constatée du marché du travail au cours des derniers mois et du niveau élevé de créations d'emplois dans le secteur marchand. S'agissant des contrats dans le secteur non marchand, 230 000 contrats d'avenir et CAE pourront être conclus. Ils seront prioritairement ciblés vers les publics les plus éloignés de l'emploi, notamment dans les structures d'insertion par l'activité économique.
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