André Schneider
Question N° 49905 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 mai 2009
M. André Schneider demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comment il envisage d'associer les parlementaires et les élus locaux concernés, à la préparation des décisions concernant l'avenir des projets routiers et autoroutiers qui font l'objet d'une réévaluation dans le cadre de l'après-Grenelle.
Réponse émise le 28 juillet 2009
L'évaluation des projets routiers et autoroutiers s'inscrit dans la démarche dite de « revue des projets » qui doit être menée dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport. Cette revue, qui concerne tous les modes de transport, vise à arrêter la liste des grands projets d'infrastructure de transport dont l'État juge, en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement, la réalisation nécessaire à l'horizon de planification retenue (2030). Une grille d'analyse multicritères a été élaborée à cet effet et un recensement des opérations concernées a été engagé. Ce recensement s'appuie notamment sur les conclusions du comité interministériel d'aménagement et de développement des territoires (CIADT) du 18 décembre 2003 dont le schéma doit être une révision. Les résultats devraient être disponibles dans l'été ainsi que les premiers contours du schéma. Afin d'assurer la nécessaire concertation qu'un tel projet impose, les collectivités territoriales concernées seront évidemment consultées, notamment les régions par l'intermédiaire des préfets. Le Parlement sera également associé à cette démarche selon des modalités qui pourraient par exemple prendre la forme d'un comité ad hoc associant députés et sénateurs. Le projet pourrait ensuite être soumis à un débat au Parlement.
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