Marie-Christine Dalloz
Question N° 49878 au Ministère du Commerce
Question soumise le 19 mai 2009
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto entrepreneur. Elle souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le Jura au cours du premier trimestre 2009 et quels sont les secteurs d'activités les plus représentés.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Au 15 juillet 2009, on compte 182 000 personnes qui se sont inscrites en tant qu'auto-entrepreneurs sur Internet et auprès des centres de formalités des entreprises. Parmi elles, 165 000 sont des créateurs d'entreprises et 17 000 sont des micro-entrepreneurs existants séduits par les avantages du nouveau régime. En termes de nature de l'activité, un tiers des auto-entrepreneurs exercent une activité artisanale, les deux autres tiers, une activité de commerce ou de services. Enfin, 25 % d'entre eux ont bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). S'agissant plus précisément du département du Jura, 415 inscriptions ont été recensées sous le régime de l'auto-entrepreneur à fin mai. Les secteurs d'activités les plus représentés dans le département sont les suivants : les services personnels, entretien corporel, soins de beauté, coiffure (environ 12 %) ; les travaux de construction (environ 8 %) ; le commerce de détail sur éventaires et marchés (environ 8 %). Ainsi que l'a indiqué le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, un comité de suivi sera prochainement mis en place afin d'évaluer le nouveau régime de l'auto-entrepreneur et d'en réaliser un bilan détaillé pour le début de l'année 2010. Ce comité sera constitué avec les chambres consulaires, les fédérations patronales (CGPME, UPA, MEDEF notamment) et des représentants des auto-entrepreneurs.
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