Marc Le Fur
Question N° 49839 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 mai 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la cybercriminalité. Lors du troisième forum international de la cybercriminalité, le Gouvernement a annoncé un renforcement des moyens et une modification de la législation pour lutter contre les infractions sur le web. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement, les moyens financiers et humains qu'il souhaite allouer à la lutte contre la cybercriminalité et le calendrier d'application.
Réponse émise le 25 août 2009
Le développement d'Internet offre de nouvelles occasions à une criminalité en constante évolution et tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. Pour y répondre, les forces de sécurité renforcent leurs moyens humains, matériels et juridiques. Un vaste plan d'action de lutte contre la cybercriminalité a été engagé, qui incombe à titre principal à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire. Afin d'améliorer les capacités d'action des forces de sécurité, la formation des cyber-enquêteurs a été améliorée, et un doublement de leur nombre décidé. Les enquêteurs spécialisés en criminalité informatique formés par la police étaient déjà 200 à la fin de l'année 2008 et seront 300 fin 2009. Le nombre d'enquêteurs spécialisés en technologie numérique formés par la gendarmerie en partenariat avec l'université atteindra pour sa part 214 fin 2009. En complément, des correspondants pour les technologies numériques au sein des brigades seront formés par la gendarmerie. Les capacités de détection et d'investigation sur Internet seront accrues par le renforcement des « cyberpatrouilleurs », qui pourront participer, sous pseudonyme, à des échanges sur Internet. Par ailleurs, l'amélioration du Centre national d'analyse des images de pédopornographie (CNAIP) augmentera les capacités de lutte contre la pédopornographie, forme particulièrement révoltante de cybercriminalité, et certains autres délits liés à Internet (prostitution de mineurs ou incitation à la consommation de stupéfiants par exemple). Des instruments nouveaux ont également été mis en place. Dans le cadre du plan de lutte contre les escroqueries, une plate-forme de signalement sur Internet (www.internet-signalement.gouv.fr) a été créée en début d'année pour traiter les informations des fournisseurs d'accès et des internautes concernant les contenus illicites sur Internet. Plus de 862 000 connexions ont été enregistrées depuis le début de l'année et plus de 22 000 signalements effectués. Ce dispositif offre aux citoyens des outils d'information et de prévention concrets et efficaces contre la cybercriminalité et facilite les investigations des forces de sécurité. Son exploitation est assurée par la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS). Il a également été décidé de créer un groupe spécifiquement chargé des escroqueries au sein de l'OCLCTIC. Des mesures supplémentaires figurent dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : création d'une nouvelle incrimination pénale d'usurpation d'identité sur Internet, possibilité pour les enquêteurs de capter des données numériques à distance et mise en place d'un dispositif autorisant le blocage de l'accès aux sites et contenus à caractère pédopornographique. Au-delà, la lutte contre la cybercriminalité exige une approche globale, fondée en particulier sur la coopération internationale. La France a ainsi favorisé d'importantes avancées durant sa présidence de l'Union européenne. À son initiative, il a été décidé de créer au sein d'EUROPOL une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet. Point de convergence des plateformes nationale, elle sera chargée de recueillir et de centraliser les informations relatives à la cybercriminalité et d'assurer une information mutuelle permanente. Les États membres ne disposant pas de plate-forme nationales ont par ailleurs été invités à s'en doter. La France a également fait adopter, lors du Conseil justice et affaires intérieures des 27 et 28 novembre, des conclusions relatives à une « stratégie de travail concertée et à des mesures concrètes de lutte contre la cybercriminalité ». Parallèlement, la France poursuit une coopération bilatérale avec plusieurs États. Une approche associant l'ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité, notamment les entreprises, est également engagée.
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