Jean-Claude Fruteau
Question N° 49834 au Ministère de la Justice
Question soumise le 19 mai 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le malaise des surveillants de prison. Le 04 mai 2009, répondant à l'appel de trois confédérations syndicales, les surveillants de prison ont entamé un blocage progressif des établissements pénitentiaires afin d'exprimer leur malaise généralisé. En tête de leur revendication se trouvent le manque de moyens humains face à la surpopulation carcérale et l'état dégradé des conditions de détention et donc de travail pour ces agents. L'insécurité y est grandissante et la détresse humaine toujours plus accentuée. Le malaise, qui s'exprime donc aujourd'hui par des mouvements sociaux parfois durs, est présent depuis trop longtemps. En effet, les revendications des personnels surveillants n'ont pas trouvé de réponses concrètes de la part du Gouvernement depuis de nombreux mois, malgré l'état catastrophique de la situation. Aussi, compte tenu de la situation dramatique dans laquelle se trouve l'ensemble du système pénitentiaire français, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des surveillants de prison.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'elle porte à la situation des personnels de l'administration pénitentiaire et notamment aux revendications qui se sont manifestées récemment. L'amélioration des conditions de détention des personnes détenues et de travail des personnels est une priorité. Des réformes statutaires et indemnitaires importantes sont engagées parallèlement à la poursuite du programme d'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires. Le programme de constructions de 13 200 places permettra non seulement de désencombrer les établissements pénitentiaires, mais aussi d'améliorer les conditions de travail des personnels. À cela s'ajoute le développement des alternatives à l'incarcération et la mise en place des aménagements de peines, objectif majeur du Gouvernement. À la suite des préoccupations exprimées par les personnels de surveillance au mois de mai dernier et des réunions qui se sont tenues avec les organisations syndicales, un protocole d'accord a été signé le 11 mai 2009 avec les deux organisations syndicales majoritaires (l'UFAP-UNSA et SNP-FO). Ce texte constitue un engagement de la part du ministère de la justice. Il s'articule autour de treize points qui portent notamment sur les conditions de travail, l'organisation et le fonctionnement des établissements. Il ne sera pas manqué de veiller scrupuleusement à la mise en oeuvre des dispositions de ce protocole démontrant ainsi le soutien apporté par l'administration aux personnels pénitentiaires.
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