René-Paul Victoria
Question N° 49831 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 19 mai 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l' évasion spectaculaire qui a eu lieu le 27 avril dernier à la prison de Domenjod à Saint-Denis. S'agissant d'une toute nouvelle construction, on s'étonne de la facilité avec laquelle cette évasion s'est déroulée. En effet, si la nouvelle prison a permis une amélioration notable des conditions d'incarcération, cet évènement spectaculaire sonne comme un camouflet pour toute l'administration pénitentiaire. Les syndicats semblent avoir pourtant alerté les autorités sur certains manquements, comme l'absence de filins anti-hélicoptère. Par ailleurs et au delà de cette évasion se pose la question des conditions de travail de nos surveillants de prison, qui se traduit par des angoisses, des dépressions ou encore des suicides... Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'éviter que pareille situation ne se renouvelle et par ailleurs, quels moyens il envisage de donner au personnel des prisons afin qu'il exerce son métier dans de meilleures conditions.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Malgré les survols d'hélicoptères fréquents sur l'île de la Réunion, les évasions par hélicoptère étaient jusqu'à présent considérées comme peu envisageables à la Réunion. Ce postulat reposait sur deux explications : le fait d'une part qu'un hélicoptère ne puisse rejoindre une autre terre au départ de la Réunion, et d'autre part le fait qu'il n'y a pas de détenu issu du grand banditisme à la Réunion. Pour ces raisons, il a été décidé de ne pas doter le site de Domenjod d'un équipement par ailleurs coûteux et complexe à installer, tant au regard de la déclivité du site que des épisodes climatiques (ouragans, cyclones) qui pourraient toucher l'île de la Réunion. Cette évasion impose cependant bien sûr de prendre des dispositions nouvelles sur le centre pénitentiaire de Domenjod. Ainsi, une vigilance accrue sera portée sur les dossiers des détenus présentant des risques dès leur arrivée à l'établissement afin de proposer les affectations adaptées et, le cas échéant, des transferts vers d'autres établissements plus sécurisés. L'équipement des cours de promenade va être modifié pour empêcher les hélicoptères de se poser. De même les cours des quartiers d'isolement et disciplinaire vont être sécurisées d'ici à fin 2009. Par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail des personnels comme les conditions de détention des personnes détenues est une priorité tant en métropole qu'outre-mer. Des réformes statutaires et indemnitaires importantes sont engagées parallèlement à la poursuite du programme d'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires. Le programme de constructions de 13 200 places permettra non seulement de désencombrer les établissements pénitentiaires, mais aussi d'améliorer les conditions de travail des personnels. À cela, s'ajoutent le développement des alternatives à l'incarcération et la mise en place des aménagements de peines, objectif majeur du Gouvernement. À la suite des préoccupations exprimées par les personnels de surveillance, au mois de mai dernier, et des réunions qui se sont tenues avec les organisations syndicales, un protocole d'accord a été signé le 11 mai 2009 avec les deux organisations syndicales majoritaires (l'UFAP-UNSA et SNP-FO). Il s'articule autour de treize points qui portent notamment sur les conditions de travail, l'organisation et le fonctionnement des établissements. Un bureau d'aide social vient d'être créé au sein de la direction de l'administration pénitentiaire, depuis le 1er juillet 2009, afin d'amplifier et de professionnaliser l'aide sociale en faveur des personnels. Le renforcement de la fonction aide sociale (travailleurs sociaux et psychologues) à la direction de l'administration pénitentiaire mais aussi dans les directions interrégionales permettra d'apporter des réponses plus adaptées aux personnels pénitentiaires dans l'ensemble des domaines. Ce bureau sera chargé également d'analyser les évènements graves dans les établissements. De plus, un bilan social sera édité chaque année permettant une connaissance précise de la situation sociale y compris de l'action sociale. Le plan de relance de l'administration pénitentiaire a prévu un volet « amélioration des conditions de travail des personnels ». Plus de 130 opérations ont été programmées. Il s'agit notamment de climatiser les bureaux, de les rafraîchir (sols, murs, plafonds), de procéder à la réfection des mess et des chambres de passage et de mettre en oeuvre des mesures d'ergonomie des postes de travail. Plus de 4 MEUR sont consacrés à ce poste en 2009. Par ailleurs, 1 MEUR est budgété annuellement pour l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail, dont les postes de contrôle et de surveillance. S'agissant plus particulièrement de la Réunion, un effort de réhabilitation des installations existantes, tant pour les personnes détenues que pour les personnels a été réalisé en faveur des établissements de ce département entraînant ainsi une amélioration des conditions d'hébergement des personnes placées sous main de justice et des conditions de travail des personnels correspondant au plan de relance de 2009 pour un montant de 1 350 000 EUR. À cette dotation une somme de 20 000 EUR a été dédiée sur le budget de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, exclusivement consacrée à l'amélioration des utilisations des locaux à usage des personnels.
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