Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49807 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la détention de carte Vitale par de nombreux étrangers en situation irrégulière, leur permettant un mode d'existence quasi-légal. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures mises en place pour limiter ces fraudes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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