Michel Liebgott
Question N° 49802 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 mai 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de la mise en place des premiers radars au feu rouge. Certains automobilistes risquent d'être sanctionnés, alors qu'ils n'ont pas eu le temps de s'arrêter au feu orange craignant d'engendrer une collision avec le véhicule suivant par un arrêt trop brutal de leur propre véhicule. Certaines mesures pourraient permettre d'éviter ces situations, notamment le fait que le feu orange se mette à clignoter quelques secondes avant le passage au feu rouge. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en ce domaine.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Le dispositif de contrôle automatisé de franchissement de feux rouges s'inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle sanction automatisé (CSA) de la vitesse qui trouve ses fondements dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Les premiers systèmes de contrôle automatisé ont été mis en service à la fin du premier semestre 2009. Installés au niveau des carrefours les plus dangereux qui ont des conséquences dramatiques sur le nombre de victimes d'accidents en ville, particulièrement les piétons, ils concourent à la sécurisation de l'espace urbain et favorisent une conduite apaisée en ville. Dès le franchissement au rouge de la ligne d'effet des feux, le dispositif se déclenche et saisit deux clichés du véhicule en infraction : le premier avec le feu au rouge et le véhicule à cheval sur la ligne d'effet des feux et l'autre quelques dixièmes de secondes plus tard, toujours avec le feu au rouge et montrant que le véhicule ne s'est pas arrêté. Par ailleurs, il n'est pas prévu de modifier le fonctionnement des feux tricolores, notamment s'agissant de faire clignoter le feu orange alors que le feu est vert afin de mieux avertir les conducteurs de l'apparition du feu rouge. Il convient de rappeler que le feu jaune appelé communément « feu orange » est un feu d'arrêt, conformément à l'article R. 412-31 du code de la route. Il impose donc au conducteur de s'arrêter. Le non-respect de cette règle implique une amende de seconde classe (35 EUR). Le non-respect de l'arrêt au feu rouge est passible d'une contravention de quatrième classe, 135 EUR d'amende et un retrait de quatre points sur le permis de conduire. L'objectif de ce dispositif est de lutter contre l'insécurité et l'incivilité en ville, et en même temps d'inciter à une nouvelle prise de conscience sur l'importance des feux comme l'ont fait les radars sur la vitesse, afin de passer en 2012 sous la barre des 3 000 morts sur les routes par an. Depuis sa mise en service en octobre 2003, le système du contrôle automatisé a permis de sauver 12 000 vies et d'éviter 150 000 blessés.
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