Alain Suguenot
Question N° 49792 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 mai 2009
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la tempête de grêle d'une rare violence qui s'est abattue, dans la nuit du 11 mai 2009, en Aquitaine et dans la région de Cognac. Certaines récoltes viticoles sont touchées à 80 %, d'autres à 100 %. Autant dire que les conséquences de cette tempête sont dramatiques pour de nombreux récoltants, dont certains voient leurs récoltes complètement annihilées pour les deux prochaines années. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour venir en aide aux viticulteurs concernés, notamment par la reconnaissance de catastrophe naturelle pour qualifier cette terrible tempête.
Réponse émise le 25 août 2009
De fortes chutes de grêle ont eu lieu dans la région Aquitaine le 11 mai 2009, entraînant de nombreux dégâts sur la vigne. Le régime des calamités agricoles permet l'indemnisation des exploitants agricoles victimes d'évènements climatiques non assurables d'intensité exceptionnelle. Le risque grêle étant considéré comme assurable en ce qui concerne la perte de récolte, seules les pertes de fonds dues à la grêle du 11 mai 2009 pourront éventuellement être indemnisées par le Fonds national de garantie des calamités agricoles. Dans l'hypothèse où la grêle du 11 mai 2009 a entraîné des pertes de fonds sur vigne, il appartient aux préfets des départements concernés de faire remonter au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche des dossiers de demande de reconnaissance de calamités agricoles. Ces dossiers seront expertisés puis soumis pour avis au Comité national de l'assurance en agriculture. Au vu des avis émis par ce comité, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche reconnaîtra ou non le caractère de calamité agricole aux pertes de fonds sur vignes dues à la grêle du 11 mai 2009, ce qui permettra dans la première hypothèse l'indemnisation des viticulteurs concernés par le Fonds national de garantie des calamités agricoles.
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