Jean-Pierre Gorges
Question N° 49782 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 mai 2009
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes souffrant d'algies vasculaires de la face de façon chronique. Cette maladie, peu connue, est très invalidante mais ne donne pas droit à un congé de longue maladie. Elle fait d'ailleurs l'objet de modalités de prise en charge différentes selon les caisses d'assurance maladie. Il lui demande si cette maladie pourrait être reconnue au titre des affections de longue durée, au moins dans sa forme chronique, et si les modalités de sa prise en charge pourraient être harmonisées.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'algie vasculaire de la face ne figure pas sur la liste des trente affections ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur inscrite à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale en raison de leur caractère « grave et particulièrement coûteux ». Toutefois, certains patients atteints d'algies vasculaires de la face peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire des soins et traitements liés à cette pathologie au titre des affections « hors liste », conformément à l'article L. 322-3 (4°) du même code, dès lors qu'il s'agit d'une forme particulièrement sévère et invalidante de la maladie. C'est sur avis individuel du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. Pour répondre aux difficultés des patients atteints de cette affection, la prise en charge a été récemment améliorée par l'inscription en 2007 de l'oxygénothérapie dans cette indication sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La France compte près de 15 millions de personnes atteintes d'une maladie chronique. Un nouveau plan de santé quinquennal (2007-2011), doté de 727 millions d'euros, a été présenté et s'articulera autour de trois axes majeurs : l'éducation thérapeutique des patients, avec pour objectif d'inculquer aux malades les réflexes utiles et les bons comportements face à leur maladie et ses multiples conséquences ; la mise en place d'une réelle pratique médicale de l'éducation thérapeutique, via une formation - initiale ou continue - de qualité, et la rémunération à part entière de cette pratique ; enfin, l'amélioration du quotidien des malades chroniques, grâce à un accompagnement personnalisé par des « coordinateurs de soins », et de leur intégration professionnelle et sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.