Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49777 au Ministère des Sports

Question soumise le 19 mai 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la confluence du sport et de la santé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place permettant de prendre en compte les bienfaits du sport sur la santé.

Réponse émise le 24 avril 2012

La promotion de la santé par la pratique des activités physiques et sportive (APS) est une des priorités du Ministère des Sports. Le travail considérable réalisé pour objectiver les relations entre activité physique et sportive et les effets sur la santé, qu’il s’agisse de l’expertise collective de l’INSERM ou du rapport de la commission prévention, sport et santé présidée par le Professeur Jean-François TOUSSAINT, a permis un enrichissement des différents programmes d’actions ministériels.

Le développement des APS, pratiquées dans un but de santé individuelle ou collective, s’articule avec celui de la promotion de l’APS pour le plus grand nombre et celui de l’amélioration de l’accès de publics cibles à la pratique.

Au-delà du soutien technique et financier apporté aux fédérations sportives, le Ministère des Sports est activement impliqué dans les différents programmes et plans nationaux de santé publique. Les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) contribuent à la promotion des APS et à la mise en œuvre des mesures prévues par ces programmes ou plans.

La Direction des sports (DS) et la Direction générale de la santé (DGS) collaborent étroitement pour définir les modalités de mise en place d’APS encadrées et sécurisées pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Elles ont lancé conjointement, en 2009, un appel à projet « Activité physique et personnes atteintes de maladies chroniques » dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 4 du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (plan QVMC). Ce plan est l’un des cinq plans stratégiques prévus dans la loi du 9 août 2004 relative à politique de santé publique.

En 2010, la DS en collaboration avec la DGS et l’Institut national de prévention et d’ éducation pour la santé (INPES), a assuré l’accompagnement des promoteurs et le suivi de la mise en place des 11 projets qui ont été retenus dans le cadre de cet appel à projet.

L’ensemble de ces projets fait actuellement l’objet d’une évaluation externe financée par la DS. Cette évaluation a notamment pour objectif de dégager des éléments reproductibles et transférables pour construire un modèle de mise en place d’activités physiques hors structure de soin.

Le Ministère des Sports a été partenaire collaborateur pour les projets PASEO «Physical Activity among SEdentary Older People » (qui vise à renforcer les possibilités de promotion de la santé par l'activité physique chez les personnes âgées sédentaires dans 15 pays européens) et IMPALA « IMproving Infrastructures for leisure-time Physical Activity in the Local Arena », financés par la Commission européenne, dans le cadre de son programme de santé publique.

Le projet PASEO est arrivé à échéance en juillet 2011 et a fait l’objet de la publication des alliances qui ont été formées dans chacun des pays porteurs du projet et l’organisation d’un atelier à Bruxelles en mai 2011. Quant au projet IMPALA, il concerne l’identification, la mise en œuvre et la diffusion des bonnes pratiques de planification ainsi que le financement, la construction et la gestion d'infrastructures locales dédiées à l'activité physique de loisir. Ce projet est arrivé à échéance en décembre 2010 et a fait l’objet de la publication d’un guide intitulé « Projet de lignes directrices européennes - Amélioration des infrastructures pour l’activité physique de loisir à l’échelon local – Favoriser l’égalité sociale, la collaboration intersectorielle et la participation ».

En 2010 et 2011, la DS a participé à l’élaboration du programme national nutrition santé (PNNS) et du plan obésité. Elle a également contribué aux travaux du groupe chargé de l’élaboration du guide d'aide à l'action, mis en place par l’INPES. Ce guide est destiné à valoriser l’action « Intervention auprès des collégiens centrée sur l’activité physique et la prévention de la sédentarité (ICAPS) » qui a bénéficié d’un soutien financier de la DS, et à généraliser l’implantation de ce type de projet au niveau local.

Par ailleurs, la France est membre du groupe de travail européen "sport et santé" qui a contribué à la rédaction du Livre blanc sur le sport adopté par la Commission européenne en juillet 2007 (Chapitre 2 : Le rôle sociétal du sport ; 2.1 « Améliorer la santé publique par l'activité physique »). Ce groupe a élaboré des lignes directrices assorties de 41 recommandations en matière d’activité physique comme facteur de santé. Ces dernières ont été approuvées par les Ministres des Sports de l’Union européenne lors de leur réunion informelle (Biarritz, 27 et 28 novembre 2008) et ont fait l’objet en 2009 et 2010 d’une large diffusion, notamment par internet, à tous les acteurs concernés et en particulier au mouvement sportif.

Les régions se structurent également pour créer un réseau d’acteurs, comme par exemple la région Champagne-Ardenne qui s’est dotée du réseau « sport santé bien être », dont l’objectif général est de rendre possible la réalisation d’une activité physique régulière, adaptée, sécurisante et progressive pour toute personne insuffisamment active présentant des facteurs de risque cardio-vasculaires ou des pathologies avérées (insuffisance respiratoire et/ou cardiaque, diabète), en situation de handicap ou de rupture du lien social. Ce réseau repose, entre autres, sur les services et les établissements déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif.

Développer les APS au service de la santé du citoyen français nécessite effectivement une organisation et une coordination jusqu’au niveau communal et requiert l’implication du mouvement sportif ainsi que celui des collectivités territoriales. Le Ministère des Sports joue un rôle majeur d’impulsion, d’orientation et de soutien auprès de ces deux derniers.

Certains projets territoriaux ont bénéficié d’une impulsion et/ou d’une expertise et/ou d’une aide de l’Etat. C’est le cas des projets : « Vivez bouger », « Ensemble prévenons l’obésité des enfants » (« EPODE »), « ICAPS » et le passeport « remise en forme » porté par la ville de La Garde qui a obtenu le label « bien vieillir vivre ensemble ».

En juillet 2009, la DS a édité et diffusé deux brochures produites par l’OMS, intitulées « Activité physique et santé en Europe » et « Promouvoir l’activité physique et la vie active en ville », dans le but de sensibiliser les administrations et les collectivités territoriales sur le rôle qu’elles peuvent jouer pour promouvoir et concevoir les APS au service de la santé.

Afin de mettre en place des actions de promotion et de développement des activités physiques et sportives bénéfiques pour la santé, cohérentes et efficaces, il convient en effet de construire des partenariats locaux et surtout de tisser un maillage transversal entre les différents acteurs, comme par exemple à l’occasion des rendez-vous « sport santé bien-être », dont la première édition a été organisée à l’initiative du Ministère des Sports et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les 25 et 26 septembre 2010. Cette opération avait pour finalité d’inciter le plus large public à pratiquer une activité physique et sportive et d’offrir un espace de solidarité entre les pratiquants habituels et les personnes éloignées des pratiques sportives notamment pour des raisons tenant à leur état de santé.

L’opération « Sentez-vous sport, santé vous bien ! », qui reflète bien la volonté de convaincre tous les publics des bienfaits des APS et de la pratique conviviale et sécurisée en clubs, a été reconduite lors du week-end des 10 et 11 septembre 2011 et développée sur l’ensemble des départements de métropole et des départements et collectivités d’outre-mer. Cette deuxième édition du week-end a été l’une des premières mesures du programme national nutrition santé 3 (PNNS3) réalisée en 2011.

Les services déconcentrés du Ministère des Sports avec le soutien technique des médecins conseillers, les CDOS et les CROS, les structures déconcentrées des fédérations sportives ainsi que les collectivités territoriales ont tout mis en œuvre pour assurer la réussite de ces journées. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a contribué au financement de l’opération par le biais de subventions attribuées à partir de la part territoriale du CNDS.

Les sites organisateurs ont proposé des activités pour tous autour de « villages sport santé bien-être » à vocation informative. Des dépliants et des kits de communication ont été réalisés par le mouvement sportif en concertation avec le ministère des sports pour partie au niveau national et pour partie au niveau local pour inciter chacun à pratiquer davantage une APS. Ce week-end a, en effet, été l’occasion de rappeler aux participants les recommandations concernant l’activité physique et sportive pour la santé et de leur montrer en pratique que presque aucune activité physique et sportive ne leur est inaccessible quand elle est bien adaptée.

La prochaine édition qui s’intitulera « Sentez-vous sport » sera organisée durant la semaine du 17 au 23 septembre 2012 en partenariat avec le CNOSF et l’Association des Maires de France (AMF). Quatre publics sont plus particulièrement visés : les dirigeants et les salariés des entreprises, les jeunes scolarisés, les étudiants de l’enseignement supérieur et le grand public. Le Ministère des Sports souhaiterait que cette opération devienne une fête du sport au même titre que la fête de la musique.