Jean Grellier
Question N° 49749 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 mai 2009
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la retraite des gendarmes. En effet, il semblerait que des informations circulent au sein de la gendarmerie affirmant que les retraites des gendarmes seraient abaissées, d'ici à 2014, de moins 10 %. Actuellement, un gendarme en retraite touche 80 % de son salaire ; d'ici 2014 il ne toucherait plus que 70 % de son salaire, pour rejoindre ainsi le niveau de retraite des fonctionnaires de police. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir apporter des éclaircissements et réponses sur les éventuelles dispositions prises concernant les retraites de la gendarmerie et, par ailleurs, de préciser le calendrier des réformes, mises en place ou en cours de discussion, concernant les retraites de la gendarmerie.
Réponse émise le 25 août 2009
Jusqu'au 31 décembre 2003, 150 trimestres devaient être réunis pour bénéficier d'une pension liquidée sur la base de 75 % de la solde, étendue à 80 % du chef des bonifications. Le législateur a allongé progressivement la durée de cotisation (152 trimestres en 2004, 154 trimestres en 2005, 156 trimestres en 2006, 158 trimestres en 2007, 160 trimestres en 2008, 161 trimestres en 2009). Pour les années futures, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir 75 % de la solde progresse comme suit : 2010 : 162 trimestres ; 2011 : 163 trimestres ; 2012 et après : 164 trimestres. La durée minimale de cotisation des fonctionnaires de l'État et des militaires, pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite, est celle qui est en vigueur lorsqu'ils atteignent l'âge ou l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions de liquidation d'une pension immédiate (quinze ans de services pour les sous-officiers et vingt-cinq ans pour les officiers). Par ailleurs, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu des rendez-vous destinés à examiner les différents paramètres des régimes de retraite, en fonction des données économiques, sociales, démographiques et financières. Un rendez-vous national se tiendra en 2010, compte tenu du rapport qui sera remis par le conseil d'orientation des retraites.
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