Alain Suguenot
Question N° 49708 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 19 mai 2009
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le programme Erasmus. Ce dernier, qui permet à des étudiants européens de passer une année d'étude dans une université d'un autre pays européen, avec une équivalence à la clé, semble être en perte de vitesse. Ainsi, dans notre pays, environ 4 000 bourses Erasmus n'ont pas trouvé preneurs en 2008. Parallèlement, la Commission européenne a annoncé au mois d'avril qu'à peine 10 % des étudiants effectuent aujourd'hui une partie de leur formation à l'étranger, alors que 53 % souhaiteraient vivre une telle expérience. L'on peut raisonnablement se demander les raisons qui sont à l'origine d'un tel décalage. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des informations sur le manque d'adhésion actuel au programme-phare de l'intégration européenne ainsi que les moyens éventuels qui pourraient permettre d'y remédier.
Réponse émise le 11 août 2009
Le développement de la mobilité des étudiants dans l'Union européenne constitue une priorité traditionnelle et consensuelle de notre pays. Emblématique des programmes communautaires de soutien à la mobilité des jeunes, Erasmus a permis depuis sa création en 1987 à quelque 1,7 million d'étudiants de poursuivre leurs études dans l'un des 31 pays européens participant à cette action. L'objectif fixé pour 2012 est de 3 millions d'étudiants. En France, ce sont chaque année quelque 22.500 étudiants français (et 2.500 enseignants, également visés par Erasmus) qui sont partis en 2007/2008 grâce à ce programme tandis que notre pays a reçu dans le même temps quelque 20.000 étudiants européens. Après avoir connu une augmentation régulière pendant vingt ans, ces chiffres sont stabilisés depuis 2005/2006. En chiffres cumulés depuis 1987, quelque 300.000 étudiants français sont partis avec Erasmus. Toutefois, s'ils ne sont pas négligeables et si la mobilité étudiante européenne ne se limite pas au seul programme Erasmus, ces chiffres ne doivent toutefois pas faire oublier que le pourcentage d'étudiants européens bénéficiant aujourd'hui d'une bourse de ce programme au cours de leurs études est de l'ordre de 3,5 %. Aussi, durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, notre pays a eu à coeur d'engager plusieurs initiatives afin d'augmenter la mobilité des jeunes Européens. Outre un travail préparatoire, par exemple avec le Centre d'analyse stratégique, et l'organisation d'un nombre importants de manifestations, notre présidence a en particulier fait approuver par le Conseil des ministres de l'enseignement supérieur, le 21 novembre 2008, des conclusions relatives à la mobilité des jeunes. Ce texte fixe plusieurs orientations pour accroître la mobilité européenne, en particulier dans l'enseignement supérieur Cet engagement commun des 27 États membres souligne qu'« une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu ». Sur le plan pratique, les conclusions invitent également les États membres et la Commission européenne à mieux informer sur les programmes de mobilité existants ; à simplifier les procédures ; à élargir et diversifier les sources de financement de la mobilité des jeunes afin d'en « démocratiser » l'accès ; ou encore à appliquer à toutes les formes de mobilité des jeunes les principes de la « Charte européenne de qualité pour la mobilité dans l'éducation et la formation », notamment en ce qui concerne les modalités de préparation, d'accompagnement et d'évaluation des périodes de mobilité. Plus récemment, dans le cadre du « processus de Bologne » les ministres européens chargés de l'enseignement supérieur réunis à Louvain les 28 et 29 avril dernier ont convenu d'un objectif ambitieux : « En 2020, au moins 20 % des diplômés de l'espace européen de l'enseignement supérieur devront avoir bénéficié d'une période d'étude ou de formation à l'étranger. » Au niveau national, dans le cadre de la réforme des aides directes aux étudiants mise en place à la rentrée 2008, le ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche a ainsi souhaité renforcer la démocratisation de la mobilité estudiantine. Notre pays a ainsi pris la décision de doubler le nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide à la mobilité internationale, soit un objectif de 30.000 étudiants ainsi encouragés à accomplir un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges intégré à leur cursus. En outre, le montant forfaitaire mensuel de cette aide a été porté à la rentrée prochaine à 400 EUR pour un séjour compris entre 3 et 9 mois. Enfin, en publiant le 8 juillet 2009 le livre vert « Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage », qui s'inscrit dans la continuité des conclusions du Conseil de novembre 2008, la Commission a lancé une vaste consultation, ouverte jusqu'à la fin 2009, sur les objectifs, voies et moyens, notamment financiers, d'augmenter, de démocratiser et d'améliorer la qualité de la mobilité des jeunes Européens. La France prendra certainement toute sa part à cet exercice.
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