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Éric Ciotti
Question N° 49704 au Ministère de la Santé


Question soumise le 19 mai 2009

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à rendre la souscription à une mutuelle de santé complémentaire obligatoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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